Bâtiment type Biocoop (magasin de transformation et vente de producteur) type M, ERP 5ème catégorie (effectif de moins de 200pers.) dans zone commerciale, bâtiment industriel charpente métallique couverture bardage, isolé des tiers (pas de tiers).Le bâtiment est divisé en 2 zones, séparées par une cloison placo toute hauteur formant donc 2 volumes :
J’aménage un café/restaurant, il s’agit d’un ERP de 5e catégorie type N situé à rez-de-chaussée.Le local est assez profond et les sanitaires, au bout d’un couloir, se trouvent à plus de 10m de la façade. Ils présentent nécessairement un cul-de-sac supérieur à 10m. Suis-je dans un cas où une dérogation est nécessaire ? Il me semble pourtant que c’est une situation assez fréquente en ville. Sachant qu’en tout point de mon restaurant, il y a en revanche moins de 25m à parcourir pour atteindre la sortie.
Ma question concerne une rénovation d’un local commercial qui servira de bureau avec réception de public (local de 50m² pour 3 employés et environ 3 clients en même temps) se situant au RDC avec un appartement au R+1 séparé par un plancher bois et un mur mitoyen avec les parties communes de l’immeuble.
Sur un bâtiment recevant du public – 50 personnes dans mon cas un dojo d’entrainement, il y a deux issues de secours qui sont des portes 2 battants avec un vantail principal de 90.
J’ai une installation d’interphonie de sécurité reliée à des EAS (établissement type R – 3ème catégorie), je voulais savoir s’il y a obligation de faire contrôler l’installation tous les ans par un bureau de contrôle agréé et faut-il un contrat de maintenance sur cette installation ? (Comme pour un SSI)
Dans les ERP de type R, à titre dérogatoire, une porte d’intercommunication entre deux salles de cours peut être considérée comme une 2° issue de secours pour chacune des deux classes, ce qui est indispensable pour les locaux qui accueillent plus de 19 personnes. Connaissez-vous la source de cette dérogation ?
Je suis architecte. Dans le cadre de la conception d’un ERP (salle polyvalente de 4e catégorie et de type L), le dégagement dans le hall débouche sur un parvis couvert en rez-de-chaussée mais ouvert sur l’extérieur sur 2 de ses 4 côtés.
Nous devons changer une porte en verre au rez de chaussée. C’est une des ouvertures de la salle principale et du bar qui comportent déjà 4 entrées-sorties. Nous souhaiterions poser une baie vitrée à la place qui s’ouvrirait par glissement. Ce ne serait plus l’entrée principale. Est-ce possible ?
L’article L58 du règlement de sécurité indique : « les magasins de décors et d’accessoires doivent être désenfumés conformément aux dispositions de l’IT 246. »
A quelle réglementation sont assujettis les établissements à usage de stockage de mobiliers à destination des particuliers, notamment quand des box (10, 15, 20 m²) sont aménagés dans un même bâtiment, sur simple RDC ou à plusieurs niveaux.
Un petit hôtel faisant l’objet d’une restructuration avec hauteur de référence excédant légèrement les 8 mètres (3 niveaux) disposera d’un escalier encloisonné avec 1 chambre à chaque étage donnant directement sur le volume protégé. Un escalier protégé ne peut avoir de local ouvrant directement sur l’escalier (PE 11 h) mais s’agit-il d’un local annexe ou d’un local accessible au public ? La CCS en date du 4/12/97 avait rappelé qu’il n’y avait pas d’obligation d’avoir une circulation, sas, entre escalier encloisonné et un local public mais respect du CO 53/4. Le règlement du 22 juin 1990 serait plus contraignant qu’un ERP du 1 er groupe.
Notre centre de loisirs (ERP public, classé en 3ème catégorie, de type R) est équipé de panneaux photovoltaïques en toiture d’une puissance de 35,84 kW.
Quelle est la procédure pour déclasser un ERP (hôtel restaurant) en restaurant + ERT pour la partie hôtel ?