Dans le cadre d’un ERP de 4e catégorie de type O en projet de construction, R+3, les chambres ouvrent sur des coursives à l’air libre donnant elles-mêmes sur une grande cour intérieure également à l’air libre. Cette cour est d’environ 54m de long et large de 5,75m à 8,50m et les chambres sont situées de part et d’autre de cette cour. Considère-t-on ce volume libre intérieur comme un atrium relevant de l’IT263 ou pas ?

J’occupe un logement de fonction au rez de chaussée d’un collège. A côté de mon logement se trouve une sous station de chaufferie où des membres des autres logements de fonction stockent des sceaux, un tuyau d’arrosage, une glacière, une charrette avec des pieds d’un table plastique, le plateau de la table est posée au sol avec un carton vide d’un siège d’ordinateur posé dessus, des boîtes pour chats et une gamelle pour chat dans lequel est déposé de la nourriture le soir dont l’odeur se propage jusqu’à chez moi). De plus les sachets de nourriture en gelée qui sont ouverts trainent au sol pendant plusieurs jours. J’ai interpelé la principale car des insectes se propagent et viennent dans mon appartement mais rien n’est fait… J’ai signalé à plusieurs reprises qu’il était interdit de stocker dans la sous station de la chaufferie mais on me répond que ce n’est pas du matériel dangereux donc rien n’est fait. Pourriez-vous m’aidez à faire retirer les déchets et le matériel de ce local en m’indiquant les textes de loi que je peux invoquer.