Posted inClassementERP . . . La circulaire du 15 novembre 1990 qui explique l’arrêté du 22 juin 1990 n’étant plus publiée, peut-on considérer, à ce jour, qu’un point d’accueil de locataires (permanences ponctuelles dans le temps) situé dans un bâtiment, un groupe immobilier ou un secteur géographique de proximité comprenant plusieurs bâtiments ou groupes immobiliers dépend de la réglementation ERP quelle que soit la superficie ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 27 février 2024 (32 vues)
Posted inClassementERP Comment classer (5 -ème ou 4 -ème catégorie) un groupe scolaire sur RDC regroupant 2 classes de maternelles, deux classes élémentaires et un réfectoire ? Chaque niveau est composé de 50 élèves. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 27 février 2024 (29 vues)
Posted inClassementHAB Je suis perdu dans la réglementation. Je lance une bouteille à la mer pour nous aider. Merci d’avance pour vos éclairages Nous sommes un couple avec une Maison d’hôtes de 4 chambres (8 couchages) et nous sommes en société SARL. Nous allons ajouter 3 lodges de 2 personnes dans la propriété à plus de 5 m les uns des autres. Nous allons donc avoir 7 chambres mais moins de 15 couchages ( 8 + 3 x 2 = 14 ) Je ne trouve pas dans quelle catégorie d’activités nous allons atterrir. Mais je n’arrive pas à comprendre si nous sommes un ERP ou si nous restons une simple habitation avec 3 lodges distincts . Si nous passons hôtel, sommes-nous obligatoirement un ERP ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 26 février 2024 (40 vues)
Posted inClassementERP Un hôtel/restaurant réduisant la capacité de couchage de la partie hôtel à 6 chambres soit 12 personnes est-il encore classé en PO ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 19 février 2024 (81 vues)
Posted inClassementERP Nous avons actuellement une chaufferie en RDC semi-enterrée avec une chaudière bois 70kW, le bâtiment est un ERP 5eme catégorie, nous envisageons d’installer en complément une chaudière murale gaz 45kW, est-il autorisé de poser un conduit ventouse horizontal donnant sur la façade du bâtiment ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 17 février 2024 (36 vues)
Posted inClassementERP Quels sont les critères qui différencient un CTS à implantation prolongée (+ de 6 mois) d’un CTS fixe par conception ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 17 février 2024 (23 vues)
Posted inClassementERP ‘ai un bar tapas catégorie 5 type N de 256m2 une fois enlevé le éléments fixes (bar, cuisine, vestiaire etc). Il reste donc environ 180m2 pour les clients donc d’après la loi du 7/02/2022 et celle du BAM (bar ambiance musicale). Si je ne me trompe pas donc 180 clients je reste bien en 5ème catégorie type N car le SDIS veut me classer en 4cat avec le calcul de 2 personnes au m2 donc 360 personnes. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 14 février 2024 (46 vues)
Posted inClassementERP Quel est le classement d’un appart-hôtel dont effectif est de 20 personnes. Il s’agit d’une demande d’éclaircissement de l’alinéa b de l’article O1. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 14 février 2024 (47 vues)
Posted inClassementERT Mes questions : Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 5 février 2024 (75 vues)
Posted inClassementIGH Ma question concerne un immeuble d’habitation qui comporte un ERP au R+2. Ce bâtiment a une hauteur de 49m, avec l’entrée principale au niveau R+1 (l’accès se fait au niveau d’une dalle urbaine). Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 5 février 2024 (31 vues)
Posted inClassementERP Un local géré par une association et ses bénévoles (pas de salarié dans le local) est-il considéré comme un ERP s’il accueille des bénéficiaires qui viennent sur place uniquement sur rendez-vous et qui ont été « fléchés » vers ce local via un dispositif de répartition ? La porte n’est pas ouverte à tous mais seulement à certains créneaux et à ceux ayant bien RDV. Par exemple, un local qui fait « dépôt de bagages pour les sans-abris » mais les sans-abris ne peuvent venir sur le site qu’après avoir pris RDV avec les services sociaux de la Mairie. Un autre local fait « épicerie solidaire », distribue des denrées alimentaires aux personnes dans le besoin ayant au préalable contacté les services sociaux afin de vérifier leur éligibilité ; ils ne viennent ensuite sur place que munis de leur pièce d’identité et après qu’un RDV leur ait été fixé. Un autre local peut être muni d’un cabinet médical dont les patients dans le besoin ne peuvent y accéder qu’en ayant préalablement pris RDV avec les services sociaux de la ville. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 2 février 2024 (45 vues)
Posted inClassementERP Je souhaiterais savoir si un studio de télévision est un ERP de type L ou un ERT ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 1 février 2024 (48 vues)
Posted inClassementERP Dans l’article PE2 paragraphe 2 alinéa c, il est fait référence à la famille des mineurs : est-ce seulement un lien sanguin ou des encadrants majeurs peuvent-ils être considérés comme satisfaisant ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 31 janvier 2024 (35 vues)
Posted inClassementHAB Dans un immeuble d’habitation de 2020 si situant dans une pente, l’entrée principale se situe au RdC et 4 étages sont présents au-dessus de ce RdC. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 25 janvier 2024 (53 vues)
Posted inClassementIGH Dans un terrain de foot de 65.000 spectateurs, est ce qu’une loge VIP ou un restaurant situé à 31 m par rapport au niveau 0 peut être considéré IGH? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 23 janvier 2024 (67 vues)