Posted inClassementHAB Je souhaiterais diminuer le nombre couchages de mon établissement classé en ERP 5ème catégorie ( locaux a sommeil, 45 personnes) et passer en gite d’étape et de séjour avec 15 couchages maxi. Quelle est la procédure ? Posted byFMB 30 juin 2018 (97 vues)
Posted inClassementERP . . . Je travaille dans un garage, notre atelier est d’environ 2.000m2. Nous avons nos bureaux au fond, les clients viennent uniquement pour déposer les véhicules et régler la facture. Je souhaite savoir si nous sommes ERP ou ERT. Posted byPierre 19 juin 2018 (15 vues)
Posted inClassementHAB Comment faire le calcul d’effectif dans un bâtiment d’habitation et comment calculer le nombre de dégagements nécessaires pour un bâtiment d’habitation des différentes familles ? Posted byFMB 19 juin 2018 (1 344 vues)
Posted inClassementERP Je suis chargé de m’occuper de l’extension d’une petite école déjà ouverte en RDC d’un bâtiment comportant trois niveaux en tout. Elle est actuellement en 5e catégorie Type R. L’effectif actuel est d’environ 100 personnes. Elle accueille des élèves de maternelle et primaire. L’extension doit se faire au R+1 avec un accès quasiment indépendant… Posted byCPR 19 juin 2018 (383 vues)
Posted inClassementDispositions administratives J’ai un établissement avec 2 bâtiments sur le même site. Je suis en ERP 5 W pour le bâtiment principal (administratif et accueil public) et j’ai un bâtiment secondaire composé d’un restaurant d’entreprise et d’une salle de réunion qui va accueillir du public extérieur à l’établissement. Je dois maintenant passer ce bâtiment régi par le code du travail en ERP. Quelles sont les démarches à accomplir ? Posted byFMB 14 juin 2018 (45 vues)
Posted inClassementHAB Ma question est la suivante: Est-il possible de cumuler deux activités dans un même bâtiment, gites d’étapes pour les chambres du bas et chambres d’hôtes pour le haut sans être soumis au classement en ERP; sachant que les 2 entités hébergeraient moins de 16 personnes chacune? Pour information, les 2 parties peuvent communiquer l’une avec l’autre, mais il serait possible de condamner cet accès facilement. Posted byFMB 27 mai 2018 (766 vues)
Posted inClassementERP . . . Je possède un ERP de 5eme catégorie type 0 de 10 chambres et restaurant type N. L’hôtel héberge maximum 13 personnes qui y vivent à l’année, et le restaurant a été transformé en épicerie donc type M avec une capacité d’accueil de moins de 10 personnes. Je souhaiterais déclasser cet établissement en habitation meublée compte tenu qu’il s’agit plus d’un foyer d’habitation que d’un hôtel… Posted byCPR 27 mai 2018 (64 vues)
Posted inClassementHAB Un immeuble d’habitation collectif de 3 niveaux sur RDC + un niveau supplémentaire pour le grenier se classe en quelle catégorie? Pourriez-vous me donner l’extrait de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation qui le précise? Je ne trouve pas cette information. Posted byCPR 26 mai 2018 (222 vues)
Posted inClassementHAB Dans ma maison, je loue 2 chambres d’hôte de 2 personnes soit 4 personnes au total pur une ou plusieurs nuits à des personnes de passage. Je fais également mais très accessoirement table d’hôtes (au même endroit que le petit déjeuner) Je souhaiterais savoir dans quelle catégorie je me trouve afin d’avoir les renseignements complets sur les aménagements éventuels (et surtout possible, mes chambres font seulement 12m2). Posted byFMB 10 mai 2018 (7 vues)
Posted inClassementERP Je travaille sur un projet de réhabilitation d’une grande bâtisse à laquelle est accolée une annexe destinée à devenir un gîte de 4 chambres 8 couchages… Posted byFMB 8 mai 2018 (33 vues)
Posted inClassementERP Nous avons monté une société afin de proposer des nuitées en bulles (logement insolite, HLL) sur un terrain communal, que la mairie nous loue à l’année pour cette activité. Quelle réglementation appliquer en matière de sécurité incendie pour les bulles? Posted bySLP 3 mai 2018 (271 vues)
Posted inClassementERP En CTS avec une activité de type L, vous m’indiquez qu’il est possible de déclarer le nombre de sièges numérotés et donc limités. Or notre spectacle est déambulatoire, en termes de scénographie et mise en scène il nous est vraiment compliqué d’intégrer des sièges. Pensez-vous que nous puissions vendre des places numérotées et ainsi bloquer la jauge ? Posted byLaurent-DALET 25 avril 2018 (31 vues)
Posted inClassementICPE Je gère un immeuble avec 12 groupes VRV (Variable Réfrigérant Volume) comprenant 20KG DE GAZ pour chacun. Suis-je soumis à une ICPE ? Posted byPierre 25 avril 2018 (47 vues)
Posted inClassementHAB Je gère 4 gîtes indépendants qui font une capacité inférieure à 16 personnes pour chacun (non ERP du coup). Par contre, j’ai déposé un permis pour rénover une dépendance pour y aménager un local de stockage pour moi, mais aussi un local pour y mettre un billard, table ping-pong. Le service urbanisme considère que ce bâtiment est un ERP, car les 30 personnes peuvent y accéder. La surface totale de la dépendance est de 85 m2. Faut-il séparer le bâtiment en fonction de leur utilisation ? Posted byFMB 23 avril 2018 (63 vues)
Posted inClassementERP . . . J’ai un gîte (location saisonnière) qui se compose de deux bâtiments distants de plus de cinq mètres. Un bâtiment dispose de 7 chambres et l’autre de 5 chambres, chacun peut accueillir 15 personnes. Cependant, c’est un gîte que je loue en une seule entité pour un maximum de 30 personnes et mes locataires prennent donc leurs repas ensemble dans une même pièce (environ 60m2). Suis-je soumise à la règlementation ERP? Devrais-je plutôt les louer séparément (mais cela devient plus compliqué à gérer p Posted byFMB 23 avril 2018 (107 vues)
