Posted inClassementERP Nous envisageons de jouer un spectacle pour 10 spectateurs en déambulation dans une tente de 50 mètres carrés. Si je calcule l’effectif en appliquant le coefficient des erp de type L, j’obtiens 150 personnes (3 personnes au mètre carré). Là, registre de sécurité avec attestation de conformité etc… Alors que nous ne voulons jouer que pour 10 personnes. D’où ma question : peut-on décider nous-même d’un effectif maximal sans tenir compte de la superficie de notre structure ? Posted byLaurent-DALET 30 mars 2018 (18 vues)
Posted inClassementERT Ma question concerne un bâtiment ERT composé d’un RDC/R+1 et R+2, faisant chacun 310m² et le dernier plancher est à moins de 8m. Il s’agit de l’ effectif maximal admissible… Posted byPierre 28 mars 2018 (92 vues)
Posted inClassementERT J’ai un restaurant inter-entreprises accueillant une centaine de personnes appartenant à différentes entreprises extérieures. Suis-je un ERP ? Posted byPierre 26 mars 2018 (14 vues)
Posted inClassementERP . . . Je suis dans un établissement régi par le code du travail. Nous avons une salle de réunions d’environ 110 m² au 6ème étage. Je souhaiterais savoir si je peux prêter régulièrement cette salle à des entreprises extérieures sans aucun rapport avec notre activité. (ex : don du sang, conférence privée, événementiels…) sans que cela devienne un ERP. De même, puis-je y organiser régulièrement des visites scolaires à titre pédagogique sans passer ERP? Posted byPierre 26 mars 2018 (133 vues)
Posted inClassementHAB Je vais construire 4 meublés de tourisme d’une capacité de 4/6 personnes chacun sur une même parcelle de terrain. Suis-je soumis à la réglementation des ERP? Posted byFMB 26 mars 2018 (26 vues)
Posted inClassementERP Nous sommes commune nouvelle depuis le 1er janvier 2017 et nous avons donc « récupéré » des salles polyvalentes. Je ne comprends pas toujours la logique pour les catégories de ces ERP. Pouvez-vous m’apporter des explications? Posted byFMB 9 mars 2018 (18 vues)
Posted inClassementERP Une tente de 100 à 200 m² accolée à un ERP avec activité de type L (mais avec activité de type P dans la tente et l’ERP) est-elle considérée comme contigüe ? Donc les deux établissements doivent-il être considérés comme un seul ERP ? Posted byWJ 9 mars 2018 (96 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite créer un escape game dans une annexe d’un corps de ferme (anciennement table). L’escape game serait sur 85m2 au rdc + 50 m2 en étage. Il y aurait : * en rez de chaussée : une salle pour l’énigme de 30 m2 et la salle de contrôle (interdit au public), un hall d’accueil, WC accessible, coin canapé. * à l’étage, la deuxième salle énigme de 30m2 environ… Posted byFMB 8 mars 2018 (356 vues)
Posted inClassementERP Bonjour, j’aimerais savoir quelles sont les normes de sécurité ERP pour réaliser un escape game dans l’annexe d’une maison. Il y aura maximum 6 personnes dans la salle « escape room ». Et, dans quelle catégorie me situez-vous ? Mon électricien me dit qu’il ne faut pas mettre de simples plaques BA 13 au plafond, mais des plaques anti-feu. Est-ce obligatoire ? Posted byFMB 8 mars 2018 (850 vues)
Posted inClassementHAB J’ai fait construire 2 meublés de tourisme indépendants (non mitoyens) de 42m2 chacun. Capacité totale 8 personnes. Je suis classée ERP ou pas? Posted byFMB 8 mars 2018 (14 vues)
Posted inClassementERP Dans le cadre d’un projet d’aménager un espace attenant à une salle de culte, je souhaiterais savoir comment classer cet espace (salle de catéchèse, école du mercredi et du dimanche)… Posted byFMB 8 mars 2018 (52 vues)
Posted inClassementERP Lorsqu’un ERP comprend des bureaux recevant du public (établissement à direction unique), peut-on considérer que l’on a plusieurs ERP dépendants de la même direction? Posted byFMB 8 mars 2018 (42 vues)
Posted inClassementERP . . . Je projette un immeuble à usage mixte R+3 comportant : 2 logements (en étages), une boutique en RDC et 2 locaux professionnels en étages, susceptibles d’être loués à des professionnels de la santé recevant des patients. Pouvez-vous m’indiquer la catégorie et/ou la législation applicable ? Posted byCPR 27 février 2018 (256 vues)
Posted inClassementHAB Qui fixe le nombre de pensionnaires d’un gîte de 200 m² limité à 40 couchages ? Dans certains départements c’est le gérant ou propriétaire du gîte. D’autres réalisent un calcul de l’effectif par rapport à la surface du gîte, même s’il est impossible d’y loger 200 personnes. Ça change trop les règles de sécurité et cela me semble assez farfelu comme critère. Alors qui décide? Posted byFMB 22 février 2018 (48 vues)
Posted inClassementERP . . . J’ai deux gîtes (6 et 12 personnes) qui peuvent communiquer entre eux au moyen d’une porte. Comment dois-je les classer ? Posted byFMB 19 février 2018 (194 vues)