Posted inDispositions administrativesERP Est-on autorisé à dormir (en installant un matelas gonflable) dans une salle communale, en la réservant à l’avance, sans que cela soit dans le cadre d’une « fin de soirée » ou en situation d’urgence comme évoqué dans l’article mais plutôt en remplacement d’une chambre d’hôtel , et ce de façon régulière ? Posted byFMB 14 février 2017 (191 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans la mesure où sur une période (au mois d’août par exemple), les effectifs des usagers (personnes handicapées autonomes) d’un ERP type J 5ème catégorie (capacité d’accueil 14 personnes) baissent en dessous de 5 personnes, puis je déroger à l’obligation d’assurer une veille de nuit ? Si oui, quelles démarches dois-je faire pour formaliser ce fonctionnement temporaire ? Posted byFMB 13 janvier 2017 (49 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Lorsqu’une prescription est imposée suite à la visite d’une commission de sécurité, le gérant de l’établissement peut-il proposer une solution qu’il juge compensatoire ? Si oui qu’elles sont les formalités administratives ? Posted byFMB 13 janvier 2017 (185 vues)
Posted inDispositions administrativesERP La rédaction d’une notice de sécurité est-elle obligatoire, pour des travaux suite à une prescription de commission de sécurité ? (création d’une ventilation haute dans une chaufferie). Posted bySLP 29 décembre 2016 (3 907 vues)
Posted inDispositions administrativesERP 1- Quel recours possible face à une commission de sécurité qui remet en question les capacités de résistance au feu des locaux à risque (O 5), sachant que la commission précédente ne l’avait pas abordé ? 2- L’analyse du risque d’un pompier, peut-elle être remise en question par un audit externe réalisé par un préventionniste formé (PRV2) ? 3- Quel sont nos droits face à un pompier de la commission de sécurité, qui prescrit au-delà du règlement de sécurité incendie ? Posted bySLP 18 décembre 2016 (1 227 vues)
Posted inDispositions administratives Quelle réglementation prendre en compte pour la réhabilitation d’un bâtiment R+3 avec sous-sol, après un incendie qui a ravagé le RDC et le 1er étage uniquement? Les sapeurs-pompiers ayant combattu les flammes. Le RDC sert de commerce et les étages d’habitation. La surface au sol du bâtiment étant de 380m2. Posted byFMB 18 décembre 2016 (21 vues)
Posted inDispositions administratives Est-ce qu’il y a un rapport entre la surface et le nombre des véhicules dans le calcul de désenfumage dans un parking d’habitation en sous-sol ? exemple : 10 voitures dans un parking de 450 m². Posted byFMB 2 décembre 2016 (43 vues)
Posted inDispositions administratives Est-ce qu’il y a un rapport entre la surface et le nombre des véhicules dans le calcul de désenfumage dans un parking d’habitation en sous-sol ? exemple : 10 voitures dans un parking de 450 m². Posted byFMB 2 décembre 2016 (10 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Je suis formateur SST, moniteur de secourisme et SPV depuis 15 ans. Chef d’agrès tous engins depuis 5 ans environ. De nombreuses formations à mon actif à ce jour, incendie (EPI, évac…) et secourisme (PSC1, SST, SAP 1 et 2). Actuellement SSIAP 1, depuis 3 ans, je voudrais savoir si je peux participer à des sessions de formations SSIAP 1 comme formateur. Faut-il absolument le SSIAP 2 ou la formation moniteur de sécurité incendie ? Peut-on faire valoir la VAE. ? Posted byEM-Lab 6 novembre 2016 (120 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quelles règles doivent être appliquées en matière de sécurité pour l’organisation d’une compétition de tuning et audio dans un établissement de type L de 1ère catégorie avec une spécificité liée au fait qu’il soit largement ventilé (une halle). Les voitures exposées ne sont pas des voitures neuves et les batteries doivent être connectées pour pouvoir faire fonctionner les autoradios. Posted byFMB 29 octobre 2016 (19 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Concrètement, que change le décret n°2014-597 du 7 Juin 2014 concernant la non reconduction de la CCS ? Car lorsqu’on lit les articles R123-29 à R123-33 du CCH, on peut lire encore le terme « commission centrale de sécurité ». Posted byFMB 29 octobre 2016 (41 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Un projet de manifestation exceptionnelle dans le cadre des dispositions de l’article GN6 doit-il faire l’objet d’un avis de commission de sécurité ou peut-on se contenter seulement d’un avis technique? Posted bySLP 17 octobre 2016 (1 470 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Je voudrais savoir la différence entre la réglementation incendie du code du travail et la réglementation ERP. Posted byFMB 13 octobre 2016 (2 197 vues)
Posted inDispositions administrativesDistribution intérieure du bâtiment, dégagements . . . je souhaiterais savoir si le règlement sanitaire départemental type prévoit la mise en place d’échelles au dernier étage des immeubles d’habitation collectifs. Posted byFMB 5 octobre 2016 (17 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Que comprend un registre de sécurité d’un hypermarché avec galerie marchande (ERP 1ère catégorie de type M) ? Posted byFrancis-VOGT 2 octobre 2016 (329 vues)
