Posted inDispositions administrativesERP Quelles sont les obligations réglementaires en matière de sécurité à mettre en place dans un ERP de catégorie 2 (recevant vers 1000 personnes) de type L (réception au RDC) et type Y dans les étages (exposition)? Posted byFMB 25 juin 2016 (80 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Quelles sont les mesures de sécurité réglementaires concernant les immeubles d’habitations collectives existants classés en 3ème famille A, particulièrement en ce qui concerne la largeur de l’escalier lorsqu’elle est inférieure à de 1.40 m? Posted byFMB 25 juin 2016 (652 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Dans une salle de spectacles du 1er groupe, comment calcule-t-on l’effectif admissible sur la scène d’une surface de 50 m² ? Posted byFMB 16 juin 2016 (289 vues)
Posted inClassementDispositions administratives Je suis architecte et je souhaiterais savoir dans quel type d’établissement classe-t-on des WC publics? ERP? IOP? quels types? quelles réglementations finalement? Posted byCPR 16 juin 2016 (931 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans les petits hôtels anciens, en application de l’article PO 8§1, « en complément des articles » cela veut-il dire qu’on applique les autres articles et notamment PE 5 concernant la stabilité au feu ? Posted byFMB 12 juin 2016 (24 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Est-ce qu’une braderie organisée dans une salle polyvalente est considérée en type T ? Posted byFMB 11 juin 2016 (64 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Concernant le registre de sécurité (CCH article R.123-51), ne devrait-on pas y trouver l’avis d’autorisation délivré par la mairie et est-ce qu’il ne devrait pas être dans l’établissement ? Est-ce que le registre peut être absent de la salle, ou disponible en mairie s’il s’agit d’un ERP appartenant à la commune ? Posted byFMB 11 juin 2016 (697 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Est-ce normal que l’avis prévu par l’article GE 5 affiché à l’entrée d’une salle des fêtes ne mentionne que l’effectif maximum admis sans préciser le type ? J’ai pu observer que lors de manifestations exceptionnelles, cet effectif pouvait être dépassé. Posted byFMB 11 juin 2016 (17 vues)
Posted inDispositions administratives Je dois aménager une PMI, existe-t-il une réglementation particulière concernant la sécurité incendie, hygiène et autres pour ce type d’établissement ? Posted byFMB 11 juin 2016 (247 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quelles mesures de sécurité doit-on appliquer pour un cabinet de psychologie (moins de 20 personnes) dans une maison ? Posted byFMB 11 juin 2016 (392 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Normalement où peut-on se renseigner pour collecter des informations relatives à l’accessibilité et à la sécurité incendie applicables pour un établissement recevant du public de 5ème catégorie avec activité de type M (pas trouvé sur Légifrance, la mairie de ma commune ne sait pas trop???, la communauté de communes service autorisation de l’urbanisme ne m’a pas vraiment donné une réponse ferme et explicative) ? Posted byFMB 31 mai 2016 (7 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quelles sont les obligations réglementaires applicables en matière de sécurité incendie à mettre en place dans un ERP de 5ème catégorie avec activité de type M ? Posted byFMB 31 mai 2016 (12 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Lorsqu’on organise exceptionnellement une exposition dans une salle polyvalente du 1er groupe avec les autorisations prévues par l’article GN 6, doit-on modifier l’avis relatif au contrôle de la sécurité imposé par l’article GE 5 ou l’ôter tout simplement ? Posted byFMB 28 mai 2016 (20 vues)
Posted inClassementDispositions administratives Dans la construction d’un bâtiment comprenant en sous-sol des garages individuels, en rdc un local d’activité (maison médicale prochainement) et de deux étages de logements collectifs. Quel type dois-je prendre ? Dois-je faire plusieurs notice incendie ? Posted byFMB 27 mai 2016 (4 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Je souhaiterais savoir concrètement à quels types de travaux s’appliquent l’arrêté du 31 janvier 1986 et donc quels sont ceux visés par la circulaire du 13 décembre 1982 ? Que doit-on appliquer et quand ? Posted byFMB 20 mai 2016 (578 vues)
