Pour les constructions et réhabilitions d’immeuble collectif, la réglementation nous impose-t-elle un bureau de contrôle pour des missions de sécurité incendie où est ce que celui-ci est obligatoire seulement sur des parties bien définies du type acoustique, solidité… puis je prendre un bureau d’étude d’experts spécialisée ou similaire pour réalisés des missions de sécurité (classement, conséquences matériaux, IT…) Quelle sera les différences en terme d’impact, de responsabilité ?

Je suis architecte. Je souhaite avoir la confirmation qu’une résidence de tourisme en multipropriété n’est pas classée comme un ERP au regard de la loi faisant référence au paragraphe 2 de l’article O 1 de l’arrêté du 25 octobre 2011 et de la circulaire du 23 juillet 2012. Comment cela peut-il être établi et irréfutable ? Dans le cas où un SDIS considère que cela est quand même un ERP quels sont les moyens ou arguments pour prouver que nous sommes bien dans le cadre d’un BHC?

J’ai une salle de réceptions classée ERP de 4ème catégorie située au rez-de-chaussée d’un bâtiment R+1. A l’étage, j’ai 5 chambres d’hôtes. Depuis le dernier passage de la commission de sécurité, les chambres d’hôtes ont été reclassées en ERP de type O et il m’est imposé la mise en place d’un SSI de catégorie A avec alarme de type 1. Cette situation existait depuis des années et je ne comprends pas ce changement. Pouvez-vous m’expliquer sur quoi cela peut reposer ?

Expert dans un OPAC, nous avons souvent des divergences avec l’analyse des contrôleurs techniques. En cas de survenance d’un problème, suite à une mauvaise analyse et/ou classement fait par un contrôleur technique, à qui incombe la responsabilité ? Quel est notre recours en cas de désaccord avec le CT dans l’habitation : Préfet, COFRAC… en sachant que le SDIS ne souhaite pas se prononcer sur l’habitation sauf sur les hydrants et les dessertes.

Notre collectivité est propriétaire d’un terrain comprenant plusieurs halles désaffectées en attente de reconversion. Dans l’attente de la finalisation de notre projet d’aménagement sur ce terrain, nous souhaiterions accueillir dans l’une de ces halles une troupe de théâtre pour des représentations ponctuelles pendant environ 6 mois. Les dispositions de l’article GN6 de l’arrêté du 25/06/1980 seraient-elles applicables?