Posted inDispositions administrativesHAB j’ai un problème avec l’emplacement des conteneurs à ordures dans un immeuble d’habitation Posted byFMB 4 mai 2016 (19 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB j’ai un problème avec l’emplacement des conteneurs à ordures dans un immeuble d’habitation Posted byFMB 4 mai 2016 (78 vues)
Posted inDispositions administrativesExtérieur et enveloppe du bâtiment Dans un lotissement, peut-on accepter des rues avec des rayons inférieurs à 11 m ? Posted byFMB 2 mai 2016 (231 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pour un CTS itinérant, lorsque l’effectif est compris entre 20 et 49 personnes, l’article CTS 37 est applicable. Cela, signifie-t-il que les autres articles de la réglementation CTS ne sont pas à prendre en compte ? Posted byLaurent-DALET 30 avril 2016 (302 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Pour les constructions et réhabilitions d’immeuble collectif, la réglementation nous impose-t-elle un bureau de contrôle pour des missions de sécurité incendie où est ce que celui-ci est obligatoire seulement sur des parties bien définies du type acoustique, solidité… puis je prendre un bureau d’étude d’experts spécialisée ou similaire pour réalisés des missions de sécurité (classement, conséquences matériaux, IT…) Quelle sera les différences en terme d’impact, de responsabilité ? Posted byFMB 1 avril 2016 (10 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Je suis propriétaire d’un centre d’affaires de 1500m2 avec des bureaux, un atelier d’usinage et une cabine de peinture. Le bâtiment est en RDC et comporte une entrée de chaque côté. Une fois par mois, je souhaiterais accueillir du public pour des ateliers de démonstration. Dois-je équiper le bâtiment comme un ERP ou suivant le code du travail ? Les plans d’évacuation sont-ils obligatoires ? Posted byPierre 17 mars 2016 (238 vues)
Posted inClassementDispositions administratives Je suis architecte. Je souhaite avoir la confirmation qu’une résidence de tourisme en multipropriété n’est pas classée comme un ERP au regard de la loi faisant référence au paragraphe 2 de l’article O 1 de l’arrêté du 25 octobre 2011 et de la circulaire du 23 juillet 2012. Comment cela peut-il être établi et irréfutable ? Dans le cas où un SDIS considère que cela est quand même un ERP quels sont les moyens ou arguments pour prouver que nous sommes bien dans le cadre d’un BHC? Posted byFMB 17 mars 2016 (52 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . J’ai une salle de réceptions classée ERP de 4ème catégorie située au rez-de-chaussée d’un bâtiment R+1. A l’étage, j’ai 5 chambres d’hôtes. Depuis le dernier passage de la commission de sécurité, les chambres d’hôtes ont été reclassées en ERP de type O et il m’est imposé la mise en place d’un SSI de catégorie A avec alarme de type 1. Cette situation existait depuis des années et je ne comprends pas ce changement. Pouvez-vous m’expliquer sur quoi cela peut reposer ? Posted byFMB 17 mars 2016 (100 vues)
Posted inDispositions administrativesERT La partie sécurité incendie du code du travail est-elle applicable : – dans une usine ? – dans un E.R.P ? Posted byPierre 15 mars 2016 (38 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Peut-on utiliser les dispositions de l’article GN 6 (manifestations exceptionnelles) dans le cadre d’un bâtiment relevant du code du travail ? Posted byFMB 7 mars 2016 (484 vues)
Posted inDispositions administrativesService de sécurité J’ai suivi une remise à niveau S.S.I.A.P 2 dans un centre de formation il y a déjà deux ans. Malgré quelques relances je n’ai toujours pas eu l’attestation du centre concernant cette remise à niveau et la validité du diplôme. Quelles sont les procédures possibles ? Est-ce envisageable un recours au niveau du S.D.I.S ? Posted byFMB 2 mars 2016 (73 vues)
Posted inDispositions administratives Expert dans un OPAC, nous avons souvent des divergences avec l’analyse des contrôleurs techniques. En cas de survenance d’un problème, suite à une mauvaise analyse et/ou classement fait par un contrôleur technique, à qui incombe la responsabilité ? Quel est notre recours en cas de désaccord avec le CT dans l’habitation : Préfet, COFRAC… en sachant que le SDIS ne souhaite pas se prononcer sur l’habitation sauf sur les hydrants et les dessertes. Posted byCPR 15 février 2016 (18 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Où puis-je trouver la liste des mesures complémentaires à prendre dans le cadre d’un événement particulier (mariage, séminaire…) dans un hôtel ou restaurant. Posted byFMB 12 février 2016 (22 vues)
Posted inDispositions administratives Quelles sont les règles à respecter pour l’accès à une main courante informatisée ? Cet accès peut – il – être étendu en dehors des membres du service de sécurité incendie ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 10 février 2016 (1 036 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Notre collectivité est propriétaire d’un terrain comprenant plusieurs halles désaffectées en attente de reconversion. Dans l’attente de la finalisation de notre projet d’aménagement sur ce terrain, nous souhaiterions accueillir dans l’une de ces halles une troupe de théâtre pour des représentations ponctuelles pendant environ 6 mois. Les dispositions de l’article GN6 de l’arrêté du 25/06/1980 seraient-elles applicables? Posted byPierre 6 février 2016 (27 vues)