Création d’une guinguette
Classement d’un gîte
Durée de validité d’un procès-verbal d’une commission de sécurité périodique.
Aménagement de compartiment en IGH
Notre entreprise souhaite organiser un événement avec des invités et des journalistes.
Il s’agit d’un établissement Code du travail et pas un ERP.
Une centaine de personne seraient accueillies pendant une journée sur le site en passant par chapiteau, puis visite des lieux en partie en extérieur.
Est-ce que la réglementation sur les ERP est applicable, au moins en partie à un tel événement ?
Je fais partie d’un groupe, qui détient des musées, classés ERP. Nous mettons à disposition d’une commune l’un de nos établissements pour qu’elle organise un feu d’artifices. Nous avons rédigé une convention de mise à disposition. Je me demande ensuite qui est responsable de l’élaboration du plan de prévention et de son contenu ? En effet, nous prêtons le terrain pour que la commune fasse son feu, mais elle va faire intervenir des entreprises extérieures sur ce même terrain.
Je souhaite connaître les règles à respecter pour ouvrir une petite école (moins de 15 élèves, essentiellement des petits) qui serait dans un chalet en bois s’il vous plait. Nous disposons d’un terrain au bout d’une allée privative de 3,5m de large, avec les accès eau et électricité, chez des particuliers. Quelle doit être la taille du chalet ? Quelles normes à respecter ?
Je suis gestionnaire et responsable unique de sécurité incendie dans un ERP 1. Le bâtiment a subi de nombreux travaux avec une requalification en zones ERP et code du travail. Sans me consulter, une partie importante du PS au 2ème sous-sol est aménagée en zone de stockage d’archives ! Par définition un parc de stationnement n’est pas destiné à cette activité.
Je vous sollicite pour savoir si des travaux de réhabilitation (escalier, plomberie, accessibilité PMR, sols, peintures…) pour une école maternelle et primaire peuvent s’effectuer sur le temps scolaire et quelles en sont les conditions.
J’aimerais savoir s’il y a un ordre d’application des textes réglementaires ICPE 1510 et code du travail ? Le règlement ICPE est-il « auto porté » et donc doit être appliqué en priorité vis à vis du code du travail ? Ou les deux textes sont du même rang d’application est donc doivent être appliqué de la même façon ?
Quelle règle d’accessibilité est applicable pour la création d’une extension dans un ERP existant? L’article R 164-2 du CCH nous indique en b) S’ils entraînent la construction de surfaces ou de volumes nouveaux à l’intérieur du cadre bâti existant, les parties de bâtiments ainsi créées respectent les dispositions prévues à l’article R. 164-1. Ce qui veut dire que l’on applique l’arrêté du 20 avril 2017 ou bien l’arrêté du 8 décembre 2014 ?
Les questions ci-après sont par rapport à un projet de transfert de 2 groupes électrogènes d’un site à Paris, jusqu’à un autre site dans le département 78. Sur ce dernier, il existe 2 groupes moins puissants qui seront mis hors service. Les deux sites sont déjà classés en ICPE. Le client étant le même exploitant des deux sites souhaite traiter l’opération au site destinataire, en tant qu’installation existante. Sauf que dans la note du 20 décembre 2021 relative aux modifications des ICPE, il est précisé que l’exploitant doit déclarer au préfet toute modification apportée à l’installation, à son mode d’utilisation ou à son voisinage susceptible d’entraîner un changement notable des éléments du dossier d’autorisation. En application de ce même dispositif réglementaire, le préfet doit établir si la modification est substantielle, c’est-à-dire si une nouvelle procédure d’autorisation s’avère nécessaire. Mes questions sont les suivantes : – si le groupe qui est à Paris, profite déjà d’une autorisation préfectorale, et que l’on le transfert au site du 78, l’installation pourrait-elle être considérée comme une installation existante au regard de l’arrêté du 3 août 2018? – L’exploitant doit-il redéposer une autorisation à la Préfecture des Yvelines ?
Quelle est la notice sécurité à adopter pour une chicha avec fumoir de 5ème catégorie ? tabac, restaurant ou bar ou les trois simultanément. Si possible un exemple de notice.