Dans le cadre de la saisine de la commission de sécurité incendie pour un dossier GN6, est ce que le délai des 2 mois de réponse par cette commission débute à partir du moment où la demande a été déposée en mairie ou par analogie avec le code de l’urbanisme, à partir du moment où la commission est saisie ? Un complément à la question, est ce que la commission doit être systématiquement consultée ?
La nouvelle rédaction de l’article CH43, interdit une installation de VMC à fonctionnement permanent du ventilateur si ses conduits desservent, au même niveau, donc dans son horizontalité, un local à risques moyens. Néanmoins, cette nouvelle exclusion CH43 n’est pas reprise, au même titre que les autres, dans les impositions d’obturations horizontales CH42 §2.
Afin de rester compétent dans le cadre de mes formations il m’arrive de regarder le retour de questions posées. Je ne suis pas un spécialiste du DF. En date du 28 août 2019, une question posée en référence de l’article R9. Votre réponse m’interpelle dans le sens où le volume libre formant hall ne peut être désenfumé l’IT246 ? Les trémies formant hall sont créées par la communication possible entre 3 niveaux mais lorsque les dispositions particulières l’autorisent-types MSTY- mais pas le type R.
Je travaille sur le changement de la devanture d’un local commercial (sans accès public) en RDC sur rue d’un immeuble d’habitations, avec deux trous de ventilations de caves se trouvant en façade (et donc avec une grille de ventilation sur la devanture).
Je souhaiterais obtenir des précisions concernant le classement d’un gîte dont l’effectif du public est supérieur à 15 personnes.
Je possède un moulin à eau que j’ouvre à la visite de la manière suivante :
Peut-on installer une chaufferie sur une terrasse ouverte au public en IGH ?
Dans un ERP de type O de 5ème catégorie, quelle est la distance maximum à parcourir de la porte d’une chambre en cul de sac pour rejoindre un escalier dans un dégagement à l’air libre ?
La mise en place d’un plan d’intervention par bâtiment est-elle obligatoire pour un ERT ? Uniquement dans cas spécifique (ICPE,…) ? Un seul ou un à chaque entrée principale ? Quel article définit ce point ?
A la question : Est-il possible de mettre en place un système de coupure des BAES pendant les représentations de spectacle dans un théâtre, afin d’avoir un noir total dans la salle. Si oui qu’elles sont les modalités de mise en œuvre et l’interprétation des textes de loi pour rester dans un cadre légal.
Y a t’il pour un mainteneur de portes coupe-feu l’obligation de fournir le plan d’implantation en complément du rapport de vérification et de maintenance des éléments contrôlés.
Un SSI de catégorie A, qui est le plus complet, comprend certaines fonctions de mise en sécurité incendie ainsi que des éléments finaux. Dans ce contexte, la fonction de désenfumage détaille les composants suivants : coffret de relayage/moteur, volet de désenfumage, ouvrant en façade/exutoire de désenfumage et arrêt de la ventilation mécanique.
Dans le cadre d’un lieu de réception de mariage, j’ai une maison qui a deux entrées indépendantes :