Un dégagement accessoire est un dégagement réglementaire. A ce titre, en application de l’article PE 11 §2 et de l’article CO 48 §4, une porte coulissante non motorisée ne peut … Lire la suite de Dans un ERP, peut-on considérer une porte coulissante non motorisée comme pouvant être un dégagement accessoire ?
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