Dans un ERP, peut-on considérer une porte coulissante non motorisée comme pouvant être un dégagement accessoire ?

Un dégagement accessoire est un dégagement réglementaire. A ce titre, en application de l’article PE 11 §2 et de l’article CO 48 §4, une porte coulissante non motorisée ne peut servir de dégagement accessoire.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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