La restriction de l’utilisation de four à bois est dépendante des dispositions concernant la pollution et non pas de la sécurité contre l’incendie. L’article 23 de l’arrêté du 22 janvier 1997 modifié relatif à la création d’une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile de France précise :
« A Paris, hormis les installations d’incinération de résidus urbains, soumises à l’arrêté du 25 janvier 1991, et toutes les installations de combustion de déchets industriels spéciaux réglementées au titre de la législation des installations classées, est interdite la combustion de tout déchet ou de tout combustible solide dont la teneur en cendres est supérieure à 20 % ou dont le pouvoir calorifique inférieur est inférieur à 23 mégajoules par kilogramme et dont la teneur en matières volatiles est supérieure à 15 %.
Toutefois, la combustion du bois commercialement sec est autorisée à condition qu’elle ne provoque pas de nuisance dans le voisinage, et dans les trois cas suivants :
– installations de combustion d’une puissance inférieure ou égale à 100 kW utilisées dans l’artisanat, lorsque cette combustion est liée au respect de certaines qualités de production ;
– poêles et cheminées à foyer fermé d’un rendement thermique supérieur à 65 %, utilisés en chauffage d’appoint ;
– cheminées à foyer ouvert uniquement utilisées en appoint ou à des fins d’agrément.
Le bois ainsi consommé doit être du bois soit à l’état naturel tranché, soit déchiqueté en copeaux ou en morceaux, y compris son écorce, ou soit des résidus de l’industrie du bois non imprégnés non revêtus d’une substance quelconque. »
L’arrêté inter-préfectoral du 25 mars 2013 relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère révisé pour l’Île-de-France stipule dans on article 31 que : « A Paris, l’utilisation de biomasse comme combustible dans des appareils de combustion est interdite.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, la combustion de biomasse est autorisée, à condition qu’elle ne provoque pas de nuisance dans le voisinage dans les quatre cas suivants :
• jusqu’au 31 décembre 2014, dans des poêles, appareils à convection, cuisinières, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures d’un rendement thermique supérieur à 65% (mesuré selon les normes EN 13 240, EN12 809, EN 12 815 et EN 13 229), utilisés en chauffage d’appoint ;
• jusqu’au 31 décembre 2014, dans des cheminées à foyer ouvert uniquement utilisées en appoint ou à des fins d’agrément ;
• dans des installations de combustion d’une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 100 kW utilisées dans l’artisanat, lorsque cette combustion est liée au respect de certaines qualités de production ;
• dans des appareils très faiblement émetteurs de particules faisant l’objet d’une dérogation, après demande auprès du préfet de Police. »
