Nous organisons un festival de musique amateurs sur deux jours. Nous faisons le plan de situation et avons du mal à catégoriser tous les ERP. Il y aura un établissement en dur recevant du public de catégorie 3 type L, nous y avons fixé une jauge de 300 personnes. Le parvis de cette salle est une place de 550 mètres carrés qui recevra 15 exposants sous barnums pour vente au déballage d’instruments de musique. Attenant à cette salle il y a un espace vert de 500 mètres carrés sur lequel nous voulons installer un lieu pour des ateliers en plein air. Nous ne savons pas quelle méthode de calcul utilisé pour estimer l’effectif attendu sur le parvis et l’espace vert attenant. Quelle catégorie d’ERP ?

Si un bâtiment ERP (ex.: Centre commercial) accueille en sous-sol une activité industrielle de type production et transport de froid (l’exploitant occupe un local en sous-sol pour exercer son activité), est-ce que le local en question qui est ICPE et qui doit respecter la réglementation incendie de sa catégorie d’ICPE doit également respecter la réglementation incendie des ERP ? 

Je possède un établissement ERP de 5ème catégorie, établi sur 4 niveaux avec plancher le plus haut > 8m de mon accès pompier. Mon bâtiment est constitué ainsi : RdC : Parking de stationnement, R+1/R+2 admettant du public, R+3/R+4 admettant du personnel au sens du code du travail.Ma question est la suivante, est-ce que je dois appliquer les articles PE au RdC, R+1 et R+2 et les articles code du travail au R+3 et R+4 ? Ou uniquement l’ERP à l’ensemble de l’établissement ?Dans le premier cas cela signifie bien que je dois un cloisonnement traditionnel au R+3 et R+4 mais pas à mon R+1 et R+2 ?

Ma question concerne le classement des bâtiments à usage d’hébergement (hors hôtel) d’une capacité supérieure à 15 personnes. L’article O1 §1 b) site comme étant assujettis les « autres hébergements » accueillant un effectif supérieur à 15 personnes. L’article PE2 §2 b) site également comme étant assujettis les locaux à usage d’hébergement accueillant un effectif supérieur à 15 personnes. Du coup, un gîte d’une capacité de 20 personnes relève d’un classement O ou PE avec locaux à sommeil ? 

Lors d’une récente discussion avec un préventionniste du SDIS, celui-ci m’a dit qu’il n’était pas nécessaire de faire de demande de travaux pour les « remplacements à l’identique ». Cela m’interpelle.Ma question est la suivante : existe-t-il dans la règlementation un texte listant précisément les travaux soumis à demande d’autorisation de travaux ? (Ma question ne concerne pas les permis de construire ni les déclarations préalables pour lesquels le Code de l’urbanisme est clair.

Dans le cadre de travaux de modifications d’un ERP (modification d’une pièce en préau couvert), quels sont les plans à fournir avec la notice descriptive de sécurité incendie ? Doit-on fournir les plans qui concernent les travaux uniquement, ou les plans de l’ensemble du bâtiment, ou les deux ? Notre dossier ne passe pas en commission car il manque « les plans » mais nous ne se savons pas lesquels.