Je souhaiterais avoir des précisions sur le calcul d’effectif en type N.
J’ai un bâtiment (ERP de 3e catégorie) dans lequel je souhaite installer un ERP de 5e catégorie en son sous-sol.
Est-ce que l’article R 123-56 du CCH qui apparait sur sitesécurité.com est toujours d’actualité ?
Je suis en cours d’acquisition d’un bâtiment de deux niveaux à ce jour exploité comme bureau de Poste au RDC (60m2) et logement (60m2 vide) à l’étage.
Existe-t-il un mémo synthétisant les règles à respecter en cas de travaux d’aménagement et de décoration dans un IGH existant ?
Actuellement un nouveau référentiel va remplacer le 25 juin 1980
Je suis gérante d’un restaurant classé ERP cat 5 et souhaite y organiser des manifestations culturelles (concerts, spectacles, ateliers de lecture, etc…). Que dois-je faire pour être dans les règles ?
J’envisage de construire un hôtel offrant 4 chambres à la location, quelle est la réglementation à appliquer ?
J’ai un débit de boisson type N et je souhaiterais y ajouter le type P. Quelle est la démarche à suivre en sachant que l’établissement est déjà aux normes pour être type P.
Je travaille sur un projet qui comporte une villa rdc et un château d’eau et une écurie. Comment puis-je classer et traiter les bâtiments ? Sachant qu’il s’agit d’une habitation. C’est quoi les dispositions à respecter pour un château d’eau et une écurie ?
Pouvez-vous me dire si un cabinet d’expertise comptable est-il considéré en Code du travail ou en ERP, sachant qu’il souhaite s’implanter dans un IGH ?
Nous sommes une association et prendrons bientôt possession d’un bâtiment de type hangar industriel en région parisienne. Nous avons l’intention d’en faire un ERP de type L catégorie 4 (établissement associatif regroupant cantine associative, salle de quartier, atelier de quartier). Nous allons entreprendre des travaux de mise aux normes d’électricité et de plomberie, de création de baies, de cloisonnements et d’aménagements mobilier. Sommes-nous dans l’obligation d’isoler les parois extérieures et la toiture du bâtiment pour répondre à une norme thermique particulière ? Si oui, Peut-on imaginer mener ces travaux d’isolation dans une seconde phase de travaux ultérieure à l’ouverture au public du bâtiment ?
Comment et où déposer un dossier pour avoir la qualité ERP 5 type R alors que je suis actuellement en « code du travail » et sans réaliser de travaux ? Ou trouver la liste des pièces à déposer ?