Posted inDispositions administrativesERP La commission de sécurité peut-elle donner un avis défavorable sur la base d’un rapport de vérification des installations électriques mentionnant des non-conformités liées au code du travail dans un établissement ERP 5 avec locaux à sommeil ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 7 février 2025 (16 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Nous organisons un festival de musique amateurs sur deux jours. Nous faisons le plan de situation et avons du mal à catégoriser tous les ERP. Il y aura un établissement en dur recevant du public de catégorie 3 type L, nous y avons fixé une jauge de 300 personnes. Le parvis de cette salle est une place de 550 mètres carrés qui recevra 15 exposants sous barnums pour vente au déballage d’instruments de musique. Attenant à cette salle il y a un espace vert de 500 mètres carrés sur lequel nous voulons installer un lieu pour des ateliers en plein air. Nous ne savons pas quelle méthode de calcul utilisé pour estimer l’effectif attendu sur le parvis et l’espace vert attenant. Quelle catégorie d’ERP ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 5 février 2025 (24 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je souhaite procéder à un remplacement d’un ascenseur hydraulique par un ascenseur électrique. Suis-je obligé de déposer une DACAM-ERP. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 30 janvier 2025 (36 vues)
Posted inDispositions administrativesERP J’ai trouvé à louer en bail professionnel un cabinet médical de 30m2 avec une salle de bain attenante. Je voudrais y coacher mes clients en cours particuliers et en cours avec maximum trois personnes. Quels sont les demandes/démarches auxquelles je dois procéder ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 24 janvier 2025 (35 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans un ERP, lorsqu’on procède à un aménagement et un changement de mobilier sans toucher ou modifier la conception existante actuelle doit on déposer un dossier ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 20 janvier 2025 (63 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quelles sont les mesures de sécurité incendie à appliquer pour l’installation d’un marché de Noël dans une galerie marchande, conformément à l’arrêté du 25 juin 1980 ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 10 janvier 2025 (87 vues)
Posted inDispositions administrativesICPE Si un bâtiment ERP (ex.: Centre commercial) accueille en sous-sol une activité industrielle de type production et transport de froid (l’exploitant occupe un local en sous-sol pour exercer son activité), est-ce que le local en question qui est ICPE et qui doit respecter la réglementation incendie de sa catégorie d’ICPE doit également respecter la réglementation incendie des ERP ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 20 décembre 2024 (72 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Dans le cadre d’un GN6 en IGH peut-on installer des appareils de cuisson type hot dog, crêpière, dans une salle où sera reçu le personnel pour une soirée ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 9 décembre 2024 (117 vues)
Posted inDispositions administrativesERT La circulaire de 1975 pour les parcs de stationnement couverts est-elle toujours d’actualité ou y a-t-il une autre règlementation ou circulaire à utiliser pour les bâtiments en code du travail ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 3 décembre 2024 (164 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je possède un établissement ERP de 5ème catégorie, établi sur 4 niveaux avec plancher le plus haut > 8m de mon accès pompier. Mon bâtiment est constitué ainsi : RdC : Parking de stationnement, R+1/R+2 admettant du public, R+3/R+4 admettant du personnel au sens du code du travail.Ma question est la suivante, est-ce que je dois appliquer les articles PE au RdC, R+1 et R+2 et les articles code du travail au R+3 et R+4 ? Ou uniquement l’ERP à l’ensemble de l’établissement ?Dans le premier cas cela signifie bien que je dois un cloisonnement traditionnel au R+3 et R+4 mais pas à mon R+1 et R+2 ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 21 novembre 2024 (46 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Qu’entend-on par suppléant du mandataire sécurité en IGH ? Le suppléant est-il l’adjoint du mandataire avec un contrat CDI 35 h où intervient-il seulement en cas d’absence du mandataire (congés, maladie…) ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 13 novembre 2024 (44 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Le mandataire suppléant doit-il être en permanence avec le mandataire en IGH où seulement en cas d’absence du mandataire (congés, maladie). Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 12 novembre 2024 (28 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Ma question concerne le classement des bâtiments à usage d’hébergement (hors hôtel) d’une capacité supérieure à 15 personnes. L’article O1 §1 b) site comme étant assujettis les « autres hébergements » accueillant un effectif supérieur à 15 personnes. L’article PE2 §2 b) site également comme étant assujettis les locaux à usage d’hébergement accueillant un effectif supérieur à 15 personnes. Du coup, un gîte d’une capacité de 20 personnes relève d’un classement O ou PE avec locaux à sommeil ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 1 novembre 2024 (48 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Lors d’une récente discussion avec un préventionniste du SDIS, celui-ci m’a dit qu’il n’était pas nécessaire de faire de demande de travaux pour les « remplacements à l’identique ». Cela m’interpelle.Ma question est la suivante : existe-t-il dans la règlementation un texte listant précisément les travaux soumis à demande d’autorisation de travaux ? (Ma question ne concerne pas les permis de construire ni les déclarations préalables pour lesquels le Code de l’urbanisme est clair. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 28 octobre 2024 (68 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans le cadre de travaux de modifications d’un ERP (modification d’une pièce en préau couvert), quels sont les plans à fournir avec la notice descriptive de sécurité incendie ? Doit-on fournir les plans qui concernent les travaux uniquement, ou les plans de l’ensemble du bâtiment, ou les deux ? Notre dossier ne passe pas en commission car il manque « les plans » mais nous ne se savons pas lesquels. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 14 octobre 2024 (60 vues)