Posted inDispositions administrativesERP J’exploite un hôtel restaurant depuis 2019. Établissement classé en 4ème catégorie, et depuis janvier 2023 déclassé en 5ème catégorie. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 28 mars 2024 (33 vues)
Posted inDispositions administrativesERP J’ai un ERP de type W de 4ème catégorie et j’ai une association de loi 1901 (qui ne reçoit pas de public) qui veut louer un étage dans cet ERP et y faire des modifications (abattre 3 cloisons et ajouter une porte de sortie). Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 22 mars 2024 (53 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans un ERP, doit-on fournir à la commission de sécurité la liste des noms et la pièce d’identité des personnes qui fréquentent un bureau ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 15 mars 2024 (46 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Le régisseur d’un ERP 1ere catégorie réclame la liste des personnes travaillant dans notre bureau en le formulant de cette façon : La liste des personnes travaillant dans les bureaux : demande de la Commission de Sécurité (à transmettre si changement du personnel) ET d’ajouter au téléphone, qu’on doit fournir la pièce d’identité de toutes les personnes y travaillant. Il ne nous a jamais montré cette demande de l’autorité de Police. A ma connaissance on doit seulement fournir l’effectif pour le calcul global. Avez vous connaissance de ce sujet ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 13 mars 2024 (42 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Pouvons-nous accueillir du public au sein de notre ERT pour une expo temporaire sur nos produits. Public accompagné par nos collaborateurs au sein d’un espace en IGH. Quelles sont les textes en vigueur à respecter ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 12 février 2024 (73 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pour un établissement de type R français implanté à l’étranger est-il soumis aux obligations françaises (arrête du 25 Juin 1980 et code du travail, PPMS) ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 12 février 2024 (56 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je gère un ERP type M en rdc, de moins de 20 personnes, qui dispose d’un local de stockage isolé CF2H murs et plafond et CF30mn porte avec ferme porte. J’aurais besoin de stocker dans ce local 100 l de peinture en phase aqueuse, et éventuellement 30 l de peinture en aérosol. Pourrais-je le faire sans plus d’aménagement ? Sinon sur quels articles devrais-je m’appuyer ? (J’ai du mal à interpréter la phrase du PE6§1 « Les dispositions sont aggravées si une autre réglementation impose un degré d’isolement supérieur. » Cela veut dire que je m’appuie sur les autres § du PE6, ou sur les autres articles tel que PE9 ? PE10 ? Malgré que je sois ERP 19 personnes max ?) Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 6 février 2024 (66 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Lors d’interventions sur sites d’opérateurs régies par l’APSAD et utilisant des documents des référentiels APSAD, mes clients me demandent la durée de conservations recommandées ces documents (N 100 S1a S1b etc) Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 2 février 2024 (29 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Je cherche un terrain pour implanter une orangerie (ERP CTS) 300m2 et 150 personnes. Cette structure doit-elle être implantée sur un terrain constructible absolument ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 27 janvier 2024 (52 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je souhaite créer un studio de yoga. J’ai visité une boutique à louer qui me plaît beaucoup (ERP type M). Comment faire pour demander à modifier la catégorie (ERP type X) ? Quelle est la durée de ce type de procédure ? Qui contacter ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 16 janvier 2024 (68 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Lorsqu’un arrêté fait référence à une norme annulée, faut-il la prendre en compte ? Exemple: l’arrêté du 22 mars 2004 faisant référence à la norme NF P23-501. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 8 janvier 2024 (87 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Quel est le cadre réglementaire donné pour un festival de plein air mettant en place une enceinte, avec accès contrôlé (enceinte constituée de clôtures de chantier, de structures temporaires etc…) ? La notion d’enceinte répond-elle à l’article R143-2 du CCH, constituant ainsi un ERP ? […] « constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, […] Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 23 décembre 2023 (80 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Compréhension de l’article GH 74 Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 23 décembre 2023 (77 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans une question posée relative au classement ERP d’un bâtiment ERT par usage principal (FMB 27 septembre 2018 dans Posted inQuestions / Type d’établissement / Dispositions administratives / Questions / ERP), vous indiquez que la circulaire du 15 novembre est abrogée. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 23 décembre 2023 (59 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Prochainement, ma ville organise un téléthon sous forme de stand et animation dans le hall de sa mairie (W). a-t-elle obligation d’un GN6 ? Dans quelle mesure peut-elle s’en soustraire ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 11 décembre 2023 (93 vues)