J’ai acheté un terrain nu sur lequel je fais construire une piscine pour donner des cours de natation. Je monte donc un dossier ERP (de catégorie 5, avec max 10 personnes sur site). Il y a aura un espace couvert mais pas fermé pour l’accueil.J’aimerais que l’usage soit mixte, habitation et professionnel, mais on me dit que comme je n’ai pas de bungalow ou de maison sur le terrain pour le moment, ça ne passera pas.Qu’en pensez-vous ? Dans l’absolu cette piscine servira également à un usage familial et privé, et nous envisageons de faire construire une dépendance d’ici quelques temps.Est ce que si je ne mets pas d’habitation dans le permis je peux mettre un usage mixte ?Est ce que si a l’inverse je mets un bungalow, cela peut passer ? (Quitte à ne pas le construire tout de suite)
Ma collectivité met à disposition un bâtiment type cinéma (cat 2.) à une association qui réalise les projections.
A quelle distance d’un bâtiment agricole (ICPE de catégorie D) peut-on construire dans une zone constructible?Quel texte stipule qu’aucun périmètre sanitaire n’est obligatoire autour d’un bâtiment viti-vinicole?
Le bâtiment est un lieu de culte, ERP type V de 3ème catégorie. Il dispose de cinq salles polyvalentes. On souhaite y ouvrir une école avec 40 élèves. Il ne semble pas nécessaire d’effectuer des travaux, la nouvelle activité scolaire peut se faire avec l’aménagement existant. L’activité de lieu de culte se poursuit également à l’identique. Les deux espaces ne peuvent pas être séparés physiquement. Quelles sont les démarches administratives à faire ?
J’envisage d’ouvrir un gite de 13 couchages.
Un abri destiné à stationner des vélos, fermé, sécurisé par une porte, structure acier, sans plancher (posé à même le sol en béton ou enrobé), est-il considéré comme un ERP ? (Ces abris ne sont ni hors d’eau ni hors d’air)
Quelle est la procédure pour déclasser un ERP (hôtel restaurant) en restaurant + ERT pour la partie hôtel ?
Dans le cadre de travaux de remplacement de collier-coupe-feu autour de canalisations PVC en traversée de dalle dans un ERP existant, le produit pressenti dispose uniquement d’un agrément technique européen en anglais.
Je dois créer une extension à une salle d’activités (salle polyvalente) ERP 5ème catégorie type L pour y implanter une cuisine de fabrication de vente à emporter.
Dans le cadre de la procédure d’instruction des dossier ERP, la commission compétente a deux mois pour donner son avis. A contrario, passe ce délai l’avis est considéré favorable.
Je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire pour qu’un ERP soit déclassé et redevienne une maison d’habitation normale. Je ne trouve d’information nulle part et on n’a pas pu me renseigner à la mairie.
La commission de sécurité peut-elle donner un avis défavorable sur la base d’un rapport de vérification des installations électriques mentionnant des non-conformités liées au code du travail dans un établissement ERP 5 avec locaux à sommeil ?
Nous organisons un festival de musique amateurs sur deux jours. Nous faisons le plan de situation et avons du mal à catégoriser tous les ERP. Il y aura un établissement en dur recevant du public de catégorie 3 type L, nous y avons fixé une jauge de 300 personnes. Le parvis de cette salle est une place de 550 mètres carrés qui recevra 15 exposants sous barnums pour vente au déballage d’instruments de musique. Attenant à cette salle il y a un espace vert de 500 mètres carrés sur lequel nous voulons installer un lieu pour des ateliers en plein air. Nous ne savons pas quelle méthode de calcul utilisé pour estimer l’effectif attendu sur le parvis et l’espace vert attenant. Quelle catégorie d’ERP ?