L’Article CO 37 de l’Arrêté du 25 juin 1980 tolère les aménagements fixes jusqu’à une hauteur maximale de 1,10 mètre à condition qu’ils ne fassent pas saillie de plus de 0,10 mètre, sans toutefois préciser si ces aménagements fixes en saillie de 10 cm sont soustrayables des deux côtés ou d’un seul côté du dégagement. Ainsi, les représentations graphiques des Unités de Passage communément répertoriées montrent un dégagement d’1 UP de 90 cm réduit à 80 cm sur 1,10 m de haut (-1 x 10 cm), un dégagement de 2 UP de 140 cm réduit à 120 cm sur 1,10 m de haut (-2 x 10 cm), un dégagement de 3 UP de 180 cm réduit à 160 cm sur 1,10 m de haut (-2 x 10 cm), etc. Cela ne semble pas cohérent. Pouvez-vous m’éclairer ?
Un établissement de soins (dispensaire) accueillant uniquement des personnes de jour, qu’on peut donc déclarer « hôpital de jour » (section XIV , arrêté du 10 décembre 2004) de 5ème catégorie doit-il respecter les articles PU ?
Peut-on utiliser la cuisson en bouteille de gaz autour d’un terrain de foot appartenant à la mairie, et accueillant du public ?
Les résidences sociales, les foyers travailleurs migrants sont classés en tant que « logements-foyers » dans la réglementations habitation. Il est dit dans l’article 66 du 31 janvier 1986 que :
Dans le cadre d’un projet de construction d’un parc de stationnement couvert de plus de 3000 m² en sous-sol lié à un immeuble d’habitation collectif, le parc est séparé en deux parties au moyen d’une porte de compartimentage. Que faut-il mettre comme détecteur incendie pour assurer le déclenchement de la fermeture de cette porte ?
Nous créons actuellement une cuisine professionnelle pour un café recevant du public. Il y a actuellement dans cette cuisine un faux plafond suspendu avec des dalles, et nous souhaiterions savoir s’il existe des normes par rapport à ce plafond. Doit-il obligatoirement être coupe-feu ? Doit-il répondre à d’autres normes ?Le local est situé dans un bâtiment industriel, il n’y a rien au-dessus du plafond.
Dans un immeuble d’habitation, une gaine technique a été créé en 1955 avec EU/EV et EF, et gaine de ventilation, la gaine existe dans une salle de bains entre deux logements et sur 4 niveaux, sur deux faces il y a des caissons en bois de 10 mm non coupe-feu où se trouve la bouche d’aspiration de la ventilation et des trappes de 600 x 300 mm en bois mélaminé qui ne semblent pas coupe-feu non plus.
Dans un immeuble d’habitation 2eme famille construit en R+1 avec plancher le plus haut à moins de 8m, l’escalier n’est pas encloisonné mais doit-il être désenfumé ?
J’aimerais savoir quelles sont les activités concernées par le terme « locaux professionnels recevant du public » (donc considérés comme non ERP), qu’inclut l’article PE 2 §3 dans son atténuation.
Dans un immeuble d’habitation de 2 ème famille enclavé en fond de parcelle (sans escalier encloisonné) les services de secours doivent-ils pouvoir accéder à chaque logement par des baies en façade ?
Dans un établissement de type R, nous avons une annexe avec des fours à céramique de 5kw et 19kw. Je n’arrive pas à trouver comment ce local doit être classé (local à risque courant, risque moyen ou risque particulier). Rien n’est spécifié sur le RVRAT car ces fours ont été remplacé après la construction (puissance plus élevé).
Un bar a ouvert en dessous de mon appartement. Le propriétaire a loué un appartement à côté du mien pour entreposer tout son alcool. Est-ce autorisé ?
Les articles EL et EC du règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les ERP s’appliquent-ils sur un centre de loisirs de catégorie 4?