Pour les établissements de type J ne comportant qu’un seul niveau en rez-de-chaussée donnant directement sur l’extérieur, l’article J10 permet de ne pas prendre en compte de zones J10 ; mais seulement des zones J12 de 14 résidents au maximum. Dans ce cas de figure, doit-on forcément compartimenter sur les zones J12 (ZC = J12) ou alors peut-on considérer une seule et unique ZC pour l’ensemble des zones J12, soit de l’établissement ? Dans l’affirmative, comment se fait le transfert horizontal ; vers l’extérieur ?

Une question de la Tunisie où nous appliquons les mêmes règles ERP que vous en France.
Je travaille sur un magasin en R+2 de surface 520 m² pour chaque niveau.
Le projet dispose d’un escalier mécanique entre le RDC et le 1er étage et d’un autre escalier mécanique entre
le 1er étage et le 2ème étage.
Tous les deux sont de 120 cm de large, de 35° d’inclinaison et de 450 cm de hauteur.
La question est : peut-on considérer ces escaliers mécaniques comme dégagements normaux ?

Dans le cadre d’un ERP de 4e catégorie type N, le projet comporte une mezzanine (moins de 50% du RDC et sans local fermé), puis un niveau réel dont le plancher est à moins de 8m du sol : – La mezzanine est-elle à prendre en compte en tant que niveau au sens de l’article CO 52 concernant la protection des escaliers ? – Le calcul du nombre et de la largeur des dégagements pour cette mezzanine doit-il être fait d’après l’effectif propre de celle-ci, ou bien d’après la cumulation de l’effectif de la mezzanine et de celui de l’étage supérieur ? 

Je rencontre le cas où je suis dans un centre de formation appartenant à l’entreprise accueillant des salariés de l’entreprise. Dans le cas d’un réaménagement des locaux, il est demandé si le local technique contenant des baies électriques doit disposer d’un degré CF ? Le local est cloisonné et donne directement dans une salle susceptible d’accueillir un simulateur de conduite, donc une salle de formation. Le plancher bas du dernier niveau est à – de 8m. 

Je suis responsable technique dans un ERP de types LSY de 2ème catégorie. Nous accueillons régulièrement des écoles pour leurs galas de danse ou spectacle de fin d’année. Les élèves sont de plus en plus nombreux. Certes ils ne sont pas tous en même temps sur scène (seulement quelques minutes au final du spectacle) mais pendant que certains sont sur scène une très grosse partie est en attente dans les locaux adjacents en surnombre et dans des locaux trop petits. Notre but est de les accueillir dans de bonnes conditions de sécurité. Je ne trouve pas grand chose sur lequel m’appuyer pour réduire ce nombre. Pourriez-vous m’aider à trouver ? 

Suite à une intrusion et un cambriolage, nous voudrions sécuriser l’accès à l’immeuble au niveau du parking souterrain. L’accès à l’immeuble se fait par un sas (2 portes coupe feu). L’évacuation du parking se faisant vers l’immeuble, je voudrais savoir s’il est possible de verrouiller la deuxième porte (déverrouillage depuis le sas) afin de sécuriser l’accès à l’immeuble. La première porte (entre le parking et le sas) restera ouverte. 

Je suis syndic bénévole d’une copropriété de garages couverts comprenant uniquement des emplacements de parkings. Cette copropriété est divisée en 2 volumes, le volume 1 (la copropriété située totalement en sous sol) et le volume 2 (la surface supérieure) qui appartient à la commune et est utilisée comme parking public. Nous subissons des infiltrations et le nécessaire a été fait au niveau des assurances aussi bien de la copropriété que de la commune. Certains propriétaires possédants 2 emplacements contigus de parking les ont transformés en box et fermés avec des portes en bois. L’expert de la compagnie d’assurance de la copropriété venu constaté les dégâts causés par les infiltrations a attiré notre attention sur le fait les box fermés avec des portes en bois étaient hors normes et que les compagnies d’assurance n’assureraient aucune indemnisation en cas de sinistre du fait que ces portes sont en matériau inflammable. Malgré de nombreuses recherches, je ne trouve aucun texte relatif à l’interdiction d’installer des portes des box de garage en bois. Merci de votre aide sur ce sujet, je reste à votre disposition si besoin d’informations complémentaires.