Nous sommes architectes et nous accompagnons une maîtrise d’ouvrage souhaitant créer un centre de soins pour faune sauvage dans un bâtiment existant (90m²).Le bâtiment fait moins de 8 m de haut et se compose d’un rez-de-chaussée + combles aménagés. Les usages sont les suivants : des espaces de soins et des bureaux pour le fonctionnement du centre de soins déclaré en code du travail de – de 20 personnes. Une zone d’accueil est prévue pour le public (2 personnes) sur rendez-vous, pour le dépôt des animaux blessés (ERP 5e catégorie, type W).Est-ce que les espaces de soins et de bureau sont considérés comme un tiers par rapport à l’ERP ? Faut-il isoler de façon coupe feu les deux espaces ? Un escalier permettant d’accéder aux bureaux à l’étage débouche dans l’accueil ERP, doit-il être encloisonné ?

Je vais exploiter un établissement recevant du public (ERP) de type hôtel 4ème catégorie dans un bâtiment en R+2, mais le deuxième étage sera totalement fermé au public et inutilisé. Mon exploitation se fera uniquement sur le rez-de-chaussée et le premier étage. D’après l’article DF 4 et DF 6, si les locaux réservés au sommeil sont situés dans un bâtiment d’un étage sur rez-de-chaussée au plus et pourvus d’un ouvrant en façade, le désenfumage des circulations horizontales n’est pas obligatoire. Dans mon cas, puis-je considérer que mon bâtiment remplit cette condition, étant donné que le deuxième étage est fermé, et ainsi ne pas installer de désenfumage au premier étage si des ouvrants en façade sont présents ? Ou bien le simple fait que le bâtiment soit en R+2, même avec un étage inoccupé, m’impose l’obligation de désenfumage ?

J’aménage un café/restaurant, il s’agit d’un ERP de 5e catégorie type N situé à rez-de-chaussée.Le local est assez profond et les sanitaires, au bout d’un couloir, se trouvent à plus de 10m de la façade. Ils présentent nécessairement un cul-de-sac supérieur à 10m. Suis-je dans un cas où une dérogation est nécessaire ? Il me semble pourtant que c’est une situation assez fréquente en ville. Sachant qu’en tout point de mon restaurant, il y a en revanche moins de 25m à parcourir pour atteindre la sortie.