Je souhaite stocker du papier et des produits d’entretien dans un local de stockage de 20m², inaccessible au public, attenant à une salle de cinéma ERP type L. Dois-je utiliser des armoires particulières ? En ai-je le droit ?
Je suis au conseil syndical d’un immeuble d’habitation de 12 étages. Famille 4 donc si j’ai bien compris.
Dans un immeuble d’habitation de grande hauteur (GHA), est-ce que l’évacuation peut se faire en empruntant plusieurs escaliers de secours successifs ? Par exemple, je prends un escalier qui s’arrête à un étage, puis je traverse un couloir à l’abri des fumées pour accéder à un autre escalier qui mène au rez-de-chaussée. Dans cette configuration, quelle est la distance maximale à parcourir entre ces deux escaliers ? Je précise que je parle uniquement d’escaliers communs protégés.
Un foyer pour élèves, situé dans un type R de 2ème catégorie, comporte deux dégagements. L’un s’ouvrant dans le sens de la sortie et l’autre vers l’intérieur.
Je me permets de vous contacter pour vous poser une question concernant les « locaux à sommeil » au sein des ERP. Nous avons, au sein d’un bâtiment R+3 d’un établissement d’enseignement (classé R2) un ancien studio / logement de fonction du gardien, situé au RDC, que nous souhaiterions prêter aux personnels de l’établissement et aux personnes extérieures venant pour une mission courte (quelques semaines dans le cadre d’un projet de recherche par exemple) au sein de notre établissement. Ce logement dispose d’une entrée indépendante mais communique également avec le reste du bâtiment. Cela modifierait-il le classement du bâtiment et les règles de sécurité applicables ? Le cas échéant, si nous venions à facturer cette prestation à la nuitée (incluant le ménage, le linge de lit, …), même pour une somme modique, cela pourrait-il avoir ce type de conséquences ?
Sous certaines conditions, il est possible de ne pas avoir de protection des escaliers en ERP (art. CO52 §3 + types particuliers). Cependant, et conformément à l’article R4216-13 du code du travail, tous les escaliers doivent être désenfumés. Les ERP étant soumis également au code du travail et les agents/travailleurs utilisent les mêmes escaliers que le public, quelle réglementation appliquée ? Comme la réglementation ERP est généralement plus contraignant que celle du code du travail, pouvons-nous accepter l’absence de désenfumage dans un escalier non protégé ?
Un local à risque moyen communique avec un préau ouvert sur un coté (Etablissement scolaire). Le préau est accessible par les élèves. Comment appréhender la communication avec la partie accessible et particulièrement la porte du local ?
En type J, peut-on diviser le bâtiment en 2 zones J10 et avoir plusieurs zones J12 de 14 lits par zone J10 ?
Nous louons un local commercial à notre locataire. Les clients ont en principe accès au bureau qui se trouve immédiatement à l’entrée du local. J’ignore si c’est considéré comme un lieu de travail accueillant du public ou non.
Quel degré coupe-feu doit avoir le plafond en plaque de plâtre pour assurer la stabilité au feu d’une charpente d’un ERP de 5ème catégorie en rez de chaussée sans locaux à sommeil ?
Dois-je mettre des cloisons coupe-feu dans un local commercial de 50 m² dont l’activité est esthéticienne ?
Dans le cadre de la construction d’une école de 3ème catégorie de 3 niveaux (deux niveaux comportent les salles de classe), je souhaiterais savoir s’il y a une obligation de résistance au feu des portes des salles de classe desservant des coursives ventilées (dégagements partiellement cloisonnés et ouverts à plus de 50 % (de type balcon). Les salles de classe sont ventilées par des persiennes sur deux façades. Je trouve des éléments réglementaires mais rien dans le cadre de cette configuration.
Concernant l’article PE11.