Dans le cadre d’un immeuble de bureaux dont le dernier plancher accessible est situé à moins de 28 mètres, et comportant une mezzanine d’une surface inférieure à 50% de la surface du niveau inférieur, est-il autorisé aux employés d’accéder à la toiture de la mezzanine pour profiter de l’extérieur de la toiture végétalisée ?
L’immeuble de bureau concerné accueille de nombreux collaborateurs (plus de 650 personnes).
Pourriez vous m’indiquer la réglementation en vigueur avant 1960 concernant l’accessibilité des façades des bâtiments d’habitation de 3ème famille A et B ?
Je vais ouvrir prochainement un garage de réparation automobile. La surface de l’atelier est de 250m². Il sera dédié à la réparation et l’entretien des véhicules. Je vais commencer à travailler seul mais à terme, je pense que j’emploierai entre 3 et 8 salariés.
Nos bureaux comprennent une partie bureau pour les salariés et une partie showroom. Le showroom (20% de la surface) est accessible uniquement à des clients professionnels, sur RDV, et accompagnés par des commerciaux de l’entreprise.
Est-ce que par analogie à l’article CO 36§3 du règlement ERP, la règle imposant des dégagements de 2 UP minimum aux niveaux ou établissements recevant plus de 200 personnes s’applique pour le code du travail ?
Une question de la Tunisie où on applique pratiquement la règlementation française en matière de sécurité incendie.
Mes questions portent sur le classement d’une église dans laquelle peuvent se tenir des concerts. Doit-on faire les démarches administratives pour la classer en type L ou bien peut-on considérer que les concerts font partie intégrante de la vie d’une église ?
Je m’occupe de la rénovation d’une maison R+1 datant de 1900 qui va être divisée en 5 appartements. Une déclaration préalable à été déposée (création d’ouvertures, clim). Il n’y a pas d’escalier intérieur. Dois-je respecter les normes incendies ? Je prévois de mettre du coupe feu 30 entre les appartements et au plafond. Est-ce suffisant ?
Pouvez vous m’éclairer sur les feux en extérieur, sur les ERP type PA pour un évènement de grande envergure ?
Auriez-vous des éléments précis ou retours d’expérience concernant le classement réglementaire des espaces de coworking au regard du statut ERP, ERT ou d’un éventuel cumul des deux ?
Ma question concerne le cas précis des logements foyer (Accueils de mineurs au nombre de 6 maximum entre 3 et 12 ans avec un responsable majeur de jour comme de nuit).
La présence de certaines places de stationnement réservées au personnel d’un commerce au sein d’un parking d’habitation implique-t-elle un changement de classement du parking en ERP ?