Je travaille dans une collectivité territoriale et nous avons fait l’acquisition d’une camionnette destinée à devenir un van d’animation. Il pourra accueillir 3 à 4 personnes maximum en même temps et fonctionnera sur un système de couloir (entrée latérale et sortie par l’arrière du véhicule). Il sera utilisé dans le cadre d’actions ponctuelles et en accord avec les communes d’accueil.
Doit-on déduire la surface qu’occupe le mobilier (rayonnage par exemple) pour calculer l’effectif d’un ERP de type M ?
Pouvez vous me préciser si une cave coopérative qui souhaite organiser des visites permanentes de son activité au public moyennant rétribution est redevable pour le parcours choisi d appliquer à celui-ci la réglementation ERP. Je n’ai pour l instant comme référence un guide national de l agence d’État Atout France de 2020 qui me précise qu’en l’absence de réglementation afférente à ce type d activité pour l’instant la réglementation ERP ne s applique pas. Qu’en pensez-vous ?
Selon l’article R 123-52 du code de la construction et de l’habitation, la décision de fermeture d’un ERP est prise par arrêté par le maire, ou par le représentant de l’Etat après avis de la commission de sécurité compétente.
Je suis concernée par une question déjà posée sur votre blog, publiée le 23/06/2025 :
On m’interroge sur la création d’une activité proposant des spectacles équestres en pleine nature, il n’y a pas de bâtiments, pas de manèges, pas de gradins et pas de chapiteaux, les spectacles ont lieu dans un enclos autour duquel les spectateurs pourront suivre le spectacle. Cette activité relève t elle d’une IOP ou d’un ERP (de type PA). Doit elle faire l’objet d’une autorisation de travaux ?
Dans le cadre d’un immeuble de bureaux dont le dernier plancher accessible est situé à moins de 28 mètres, et comportant une mezzanine d’une surface inférieure à 50% de la surface du niveau inférieur, est-il autorisé aux employés d’accéder à la toiture de la mezzanine pour profiter de l’extérieur de la toiture végétalisée ?
L’immeuble de bureau concerné accueille de nombreux collaborateurs (plus de 650 personnes).
Pourriez vous m’indiquer la réglementation en vigueur avant 1960 concernant l’accessibilité des façades des bâtiments d’habitation de 3ème famille A et B ?
Je vais ouvrir prochainement un garage de réparation automobile. La surface de l’atelier est de 250m². Il sera dédié à la réparation et l’entretien des véhicules. Je vais commencer à travailler seul mais à terme, je pense que j’emploierai entre 3 et 8 salariés.
Nos bureaux comprennent une partie bureau pour les salariés et une partie showroom. Le showroom (20% de la surface) est accessible uniquement à des clients professionnels, sur RDV, et accompagnés par des commerciaux de l’entreprise.
Est-ce que par analogie à l’article CO 36§3 du règlement ERP, la règle imposant des dégagements de 2 UP minimum aux niveaux ou établissements recevant plus de 200 personnes s’applique pour le code du travail ?
Une question de la Tunisie où on applique pratiquement la règlementation française en matière de sécurité incendie.