Quelles sont les mesures de sécurité incendie à appliquer pour l’installation d’un marché de Noël dans une galerie marchande, conformément à l’arrêté du 25 juin 1980 ?
Je suis sur un projet de rachat d’une salle de mariage dont la capacité est de 100 personnes environ. Elle est classée comme ERP.
Si un bâtiment ERP (ex.: Centre commercial) accueille en sous-sol une activité industrielle de type production et transport de froid (l’exploitant occupe un local en sous-sol pour exercer son activité), est-ce que le local en question qui est ICPE et qui doit respecter la réglementation incendie de sa catégorie d’ICPE doit également respecter la réglementation incendie des ERP ?
Dans le cadre d’un GN6 en IGH peut-on installer des appareils de cuisson type hot dog, crêpière, dans une salle où sera reçu le personnel pour une soirée ?
Nous sommes un ERT (laboratoire de recherche). Nous aimerions accueillir des étudiants afin de donner des cours dans nos locaux, de façon ponctuelle. Y-a-t-il un moyen d’obtenir une dérogation ou de basculer en ERP de façon localisée ou temporaire pour permettre l’accueil d’étudiants dans nos locaux ?
Question à laquelle je n’arrive pas à trouver de réponse dans le règlement de sécurité ou le code du travail. Peut-on dans un même bâtiment avoir 2 types d’établissements ? Dans mon cas il s’agit d’un ERP en RDC et d’un ERT en étages. Bâtiment comptant actuellement 288 personnels (effectif changeant régulièrement) et pouvant accueillir à minima une 100taine de personnes (public).
La circulaire de 1975 pour les parcs de stationnement couverts est-elle toujours d’actualité ou y a-t-il une autre règlementation ou circulaire à utiliser pour les bâtiments en code du travail ?
Un immeuble de bureau recevant moins de 19 personnes est-il classé ERP ?
Je suis chargé de restructurer un bâtiment afin d’y accueillir des boxes locatifs de stockage (mobilier ou autre).S’agit-il d’un ERP ?Dans l’affirmative, à quelle catégorie le déclarer, (M, S, …) ?
Je possède un établissement ERP de 5ème catégorie, établi sur 4 niveaux avec plancher le plus haut > 8m de mon accès pompier. Mon bâtiment est constitué ainsi : RdC : Parking de stationnement, R+1/R+2 admettant du public, R+3/R+4 admettant du personnel au sens du code du travail.Ma question est la suivante, est-ce que je dois appliquer les articles PE au RdC, R+1 et R+2 et les articles code du travail au R+3 et R+4 ? Ou uniquement l’ERP à l’ensemble de l’établissement ?Dans le premier cas cela signifie bien que je dois un cloisonnement traditionnel au R+3 et R+4 mais pas à mon R+1 et R+2 ?
Je me permets de venir vers vous car je vais prendre à bail un entrepôt avec bureaux. Mon activité est la vente de motos / quads etc. J’aimerais utiliser les bureaux pour recevoir mes clients. Doivent-ils être ERP ? L’entrepôt où seront stockés les véhicules doit-il l’être aussi ? Il y a des voisins de part et d’autre du local. Quelles sont les obligations en termes d’ERP si j’y suis contraint ?
Qu’entend-on par suppléant du mandataire sécurité en IGH ? Le suppléant est-il l’adjoint du mandataire avec un contrat CDI 35 h où intervient-il seulement en cas d’absence du mandataire (congés, maladie…) ?
Un chalet avec 4 gites : Un gite avec 2 couchages Un gite avec 4 couchages Un gite avec 2 couchages Un gite avec 8 couchages Est-ce que ce chalet est assujettie à la réglementation ERP ? si oui laquelle ?