Pour le calcul de la catégorie, en type U, l’article PE2 dans son tableau, évoque 100 personnes maximum pour l’ensemble des niveaux pour les établissements de soins : – sans hébergement, et de 20 personnes maximum pour l’ensemble des niveaux pour les établissements de soins avec hébergement. Doit-on comprendre 20 personnes ou 20 lits d’hospitalisation ? Dans l’article U1§1, pour être en 4ème catégorie, il est évoqué que l’effectif du public doit être supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants : – 100 personnes pour l’effectif simultané des consultants, lits de jour et des visiteurs ; – 20 lits d’hospitalisation. Pour le PE2, si nous avons 20 personnes, cela n’a pas la même signification que 20 lits d’hospitalisation comme dans l’article U1§1. J’ai le cas d’un établissement qui n’aura que 15 lits d’hébergement, mais 30 personnes au titre des patients et visiteurs. On est alors en PU 5ème ou bien on passe en U 4ème ? Sachant que suivant le U1§1, j’aurais moins de 20 lits d’hébergement et moins de 100 personnes au titre des patients, visiteurs et personnels ?
Pour une collectivité, nous avons un projet de construction d’un bâtiment de type R+1, comportant plusieurs enfeus (avec issues de secours, escaliers et ascenseurs), dans un cimetière qui constitue une IOP. Nous ne savons pas comment classer ce bâtiment. Cette activité semble ne correspondre à un aucun type ERP. Aussi, est-il classable en ERP ? Si non comment ce type de bâtiment est-il considéré ? Si oui, comment peut-on définir l’effectif maximal d’accueil de public ?
Doit-on obligatoirement faire un cerfa 13824 (Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)) pour un ERP en 5ème catégorie sans locaux de sommeil ? En effet j’ai lu que l’autorisation d’ouverture n’était pas obligatoire pour ces ERP.
Pour un bâtiment d’habitation, quelle que soit sa famille, qui dispose d’une salle mise à disposition gratuitement ou de de façon payante à des tiers, faut-il déclarer cette salle comme un ERP ou simplement faire des conventions d’utilisation ?
Un magasin avec une salle de vente de 800 m2 type brocante, vide greniers, peut-il être assimilé à un magasin de ventes de meubles où l’effectif serait de 1 pers pour 9 m2 de surface de vente ? (Magasin de vente à faible densité)
Je travaille sur le dossier de PC pour un projet de réhabilitation sur une propriété familiale (ferme sur un domaine viticole), et il s’agit de transformer une partie du bâtiment existant en hébergements pour des vendangeurs. Avec 2 dortoirs, un réfectoire et des sanitaires. Donc c’est un ERT, accueillant au maximum 8 travailleurs (< 20). Je ne trouve pas d’infos pour les ERT <20 personnes, il n’y a aucune exigence en matière de sécurité incendie, ni d’accès PMR ? Il n’y a aucune pièce supplémentaire à fournir dans le dossier de PC ?
J’envisage de créer une plateforme d’accompagnement médico-sociale multimodale en faveur des personnes en situation de handicap de 10 à 25 ans. Les effectifs du public seront de 10 personnes, une chambre d’hébergement sera créée pour y accueillir 1 personne. J’aimerais savoir quel classement ERP est à envisager ? Type J de 5ème ?
Ma question concerne un groupement d’établissements avec activité principale P et activité secondaire N totalisant un effectif de 1600 personnes. Ce groupement d’établissements est classé en 1 ère catégorie avec activité principale type P et activité secondaire type N, aussi, je voudrais savoir comment appliquer la règlementation ? Faut-il pour appliquer les dispositions particulières pour la partie P avec un classement en 1ere catégorie et appliquer le même principe pour la partie N ? C’est à dire appliquer la règlementation du type N 1ere Catégorie pour un restaurant pouvant recevoir 100 personnes ?
La SCI familiale que je représente possède une ancienne ferme. Il a des bâtiments agricoles (Ecuries, hangar et terrains) mais aussi une maison d’habitation qui est actuellement inoccupée. La SCI souhaiterait mettre la maison en colocation meublée pour étudiants car il y a toutes les commodités (5 chambres sur 2 niveaux (3 + 2), cuisine, SAM, 2 SDB, 2 wC et petit terrain). Ce serait donc pour 5 étudiants au maxi. Dans ce cas, est ce que la maison est considérée comme un ERP ? Sachant qu’en parallèle, les bâtiments agricoles (Si le PLUi le permet) seraient transformés en tiers lieu accueillant du public donc en prenant en compte bien sur toutes les recommandations pour un ERP.
Un même propriétaire créé deux gîtes avec entrées indépendantes, accueillant chacun 8 personnes, dans une même maison. Il existe dans cette maison des communs comprenant une buanderie, un escalier menant aux garages et une chaufferie. Est-ce considéré comme un ERP en totalisant toutes les personnes accueillies, soit 16 personnes ?
J’essaie de démêler le vrai du faux dans toutes les informations que j’ai pu lire concernant les ERP. Les établissements recevant du public sont classés suivant 2 critères : La Catégorie : en fonction de la capacité d’accueil du public et le type : en fonction de l’activité.
Mon site est constitué de plusieurs bâtiments de production. Certains de ces bâtiments sont concernés par les rubriques 1510 et 4331 (régime de l’enregistrement). Les arrêtés ministériels de prescription demandent la mise en place d’un état des stocks des matières dangereuses et non dangereuses dans le cadre de la gestion d’un incendie, notamment suite à l’accident de Lubrizol.
Dans un camping, un bâtiment ERP de 5ème abrite une épicerie (25m2) (type M pour le calcul de l’effectif) et la réception (20m2). De quel type classeriez-vous le local réception ??? (Type W ?? avec une attestation du MO pour la déclaration de l’effectif selon 2 ?