Dans quel type je peux classer un laboratoire de pâtisserie (seulement un laboratoire sans espace de vente) ?
Je travaille pour une CCI. Je me permets de vous contacter pour avoir des renseignements concernant les ERP et les foyers étudiants.Nous avons un bâtiment qui à l’origine abritait des jeunes mineurs en internat. Ce bâtiment a été classé ERP type R 4ème catégorie. Aujourd’hui ce bâtiment abrite des majeurs de l’École Supérieure d’Art et Design Toulon Provence Méditerranée (formation post bac). Par procès-verbal du 09 novembre 2023 la sous commissions départemental a classé l’établissement comme ERP type R 4ème catégorie. Le bâtiment est composé de plusieurs chambres avec cuisines et sanitaires partagés.Ma question est la suivante : Ce bâtiment peut-il être classé en logement (foyer étudiant ou autre). Si oui quelles sont les démarches à effectuer et surtout les mesures de sécurité à prendre.
Existe-t-il une réglementation particulière pour les lits d’appoints et lits bébés que l’on veut rajouter dans nos chambres ou gîtes ? Est-ce une exigence en fonction de la taille de l’hébergement ?
Après avoir racheté un établissement, je me suis rendu compte qu’un contrôle avait été effectué auparavant par la commission de sécurité qui avait rendu un avis défavorable avec des prescriptions à mettre en œuvre. Lors de ce contrôle, l’établissement était classé de type N de 4ème catégorie. En réalité il devrait être classé en 5ème catégorie. Comment faire pour reclasser mon établissement en catégorie 5 ?
A quelle réglementation sont assujettis les établissements à usage de stockage de mobiliers à destination des particuliers, notamment quand des box (10, 15, 20 m²) sont aménagés dans un même bâtiment, sur simple RDC ou à plusieurs niveaux.
J’ai créé une SAS qui a plusieurs objectifs. D’abord nous pouvons parler de chambres d’hôtes parce que dans la maison principale où j’habite pour l’instant il s’agira d’un hébergement touristique en demi-pension pour l’itinérance douce qui met l’accent sur les circuits courts et qui accueillera aussi les pèlerins de Compostelle.
Un abri destiné à stationner des vélos, fermé, sécurisé par une porte, structure acier, sans plancher (posé à même le sol en béton ou enrobé), est-il considéré comme un ERP ? (Ces abris ne sont ni hors d’eau ni hors d’air)
Quelle est la procédure pour déclasser un ERP (hôtel restaurant) en restaurant + ERT pour la partie hôtel ?
Je suis en train de créer un domaine d’hébergements insolites haut de gamme (type cabanes sur pilotis) sur un terrain forestier classé NLT de 1,73 ha et je souhaite savoir si mon projet entre dans la catégorie Établissement Recevant du Public (ERP) ou s’il peut être assimilé à des hébergements indépendants/bâtiment d’habitation.
Dans quel type d’ERP dois je me situer pour de la commercialisation de vérandas ? Local commercial avec showroom ERP 5 type M ou type T ?
Dans le cadre de travaux de remplacement de collier-coupe-feu autour de canalisations PVC en traversée de dalle dans un ERP existant, le produit pressenti dispose uniquement d’un agrément technique européen en anglais.
Une MAM maxi 16 enfants, 4 assistantes maternelles et des parents quand ils déposent ou reprennent leurs enfants, est-elle considérée comme ERP 5e avec ou sans locaux à sommeil (pas d’hébergement la nuit, juste dortoir de sieste) ?
Dans le cadre d’un changement de destination nous allons créer 54 logements collectifs privés. Nous souhaitons créer des espaces communs (LCR) au sous-sol semi-enterré à savoir : une salle de restauration, une salle de travail et une salle de sport.Première question : la limite de surface de 50m2 faisant assimiler les LCR en ERP est-elle a appréciée par pièce ou devons-nous additionner l’ensemble des surfaces des pièces LCR de notre projet.En pratique : Dans un même projet trois pièces LCR distinctes de 30m2 tombent-elles sous la réglementation des ERP ?