Comment sont classés (catégorie) les cabinets de dentistes libéraux ?
Un établissement classé J-4ème souhaite réaliser un aménagement extérieur comprenant un cabanon de 6m². Peut-il être accolé au bâtiment ? Sachant que ce dernier renfermera un point d’eau, et quelque prises électriques en service l’été uniquement en présence du personnel pour un café en extérieur aux visiteurs, et résidents. Des plantes peuvent-elles être installées tout au long de la façade ?
Je souhaiterais avoir votre avis concernant le classement et les exigences de sécurité incendie d’une galerie technique présentant les caractéristiques suivantes : Longueur : 800 m, Largeur : 5 m et Hauteur : 4 m; Usage : circulation du personnel et du personnel avec véhicules électriques.
Ayant mon habitation avec 12 personnes en couchage, un gîte indépendant pour 4 personnes, une roulotte pour 4 personnes et un tonneau pour 2 personnes, suis-je soumis à la règlementation ERP ?
Pouvez vous me préciser de quel type exact relève dans la réglementation incendie un débit de tabac ?
Je souhaiterais connaître la catégorie réglementaire d’un bâtiment présentant les caractéristiques suivantes :
Dans la question posée le 20/12/2025 vous faites référence à une décision du conseil d’état qui supprime l’instruction des AT au titre de la sécurité incendie pour le ERP de 5eme cat sans locaux à sommeil.
Pouvez vous me dire à quel type d’ERP correspondent les maisons médicales où il y a plusieurs corps de métiers (dentiste, médecin, kinés…) réunis ?
Pourriez-vous m’expliquer ce que signifie le terme ‘cirque non forain’ mentionné dans le L1 §1 a) ?
Sur le domaine d’un gîte se trouve une ancienne chapelle. Cette dernière est privée et fait moins de 50m2. Le gîte n’est pas un ERP. La chapelle est-elle un ERP si elle accueille occasionnellement les visiteurs du gîte pour des concerts par exemple ?
Comment classe t’on une pension pour chevaux ? ERP ?
Dans un sous-sol de 400m2 équipé pour des studios de répétitions musicales, avec 2 issues de 140cm, et des salles de 30m2 pour 5 musiciens environ, soit un effectif de 30 à 40 musiciens sur le total de personnes en sous-sol est-ce un ERP L5 ? si la clientèle est composée d’adhérents est-ce un ERT ?
Ma question porte sur le décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 et particulièrement la partie concernant l’instruction des dossiers d’AT pour les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil (applicable dès maintenant). Si j’ai bien compris le texte, le dépôt d’un dossier d’AT reste nécessaire (cerfa 13824*04) mais les documents prévus pour le dossier destiné à la vérification de la conformité aux règles de sécurité incendie ne sont plus à fournir (notices et plans de sécurité, et éventuelles demandes de dérogation) ? Comment faire valider une demande de dérogation dans ce cas ? Ou alors l’exploitant de ce type d’ERP fait ce qu’il veut, sans plus aucun contrôle à priori, et on viendra ensuite chercher sa responsabilité en cas de drame ?