Je suis : un professionnel Ma question est en rapport avec un établissement recevant du public (ERP) Ma question : Mon client souhaite ouvrir un très petit hôtel (8 couchages) dans un local commercial qu’il a acheté. Nous devons donc faire une DP pour changement de destination en hébergement hôtelier. Quelle sera la classification de notre hôtel ? ERP type O 5ème catégorie ? Quelle est la réglementation PMR et incendie qui s’applique pour la catégorie très petit hôtel ?

Dans le cadre de l’ouverture d’un espace de coworking, je dois remplir plusieurs documents concernant l’accessibilité et la sécurité incendie, à renvoyer en mairie. On me demande le type et la catégorie d’établissement. L’espace de 294m² comprend 3 bureaux fermés, un open-space, un espace partagé et 4 salles de réunion. Je suis normalement en catégorie 5 mais je m’interroge sur le type L ou W.

Mon cas : Dans un immeuble en copropriété composé de : – un Resto (à priori ERP Type N Cat5) détenu par une société type SAS – un magasin détenu par une autre société SAS – des (8) appartements meublés de location saisonnière sur 3 étages pouvant contenir max 54 personnes (et sans espaces communs hormis le hall et les escaliers) détenus par une indivision Les appartements peuvent – ils déroger au titre d’ERP (type O Cat 5) et être considérés comme habitat de loisirs à gestion collective ?…

Question posée par un professionnel : Je dois comptabiliser mon effectif d’un dossier pour un restaurant soit 1 personne / m² type N catégorie 5, mais il y a aussi un comptoir (caisse + comptoir bar de 4m de longueur). Comment dois-je compter l’effectif debout à ce bar (2 personnes /m² je pense). En clair comment dois-je calculer le m², c’est la longueur du comptoir bar multiplié par 80cm ?

Question posée par un professionnel : Je pense louer un local de 230m² pour installer un centre de formation recevant moins de 100 personnes. Initialement, c’est un ERP de catégorie 5 avec activité de type R, seulement, ce local fait partie d’un lot d’une galerie marchande avec un ascenseur en commun etc… (Accessible qu’aux stagiaires de notre formation). Est-ce que je peux tout de même considérer le déclarer en 5e catégorie ?

Question posée par un professionnel : Dernièrement, j’ai était missionné par une collectivité (mairie…) qui met à disposition sous forme de location, un ancien bâtiment à 2 personnes pratiquant les activités suivantes : – Activité 1): Fabrication de bière artisanale sans vente directe dans l’enceinte du bâtiment ; – Activité 2): Réalisation de flocage de vêtements sans vente direct dans l’enceinte du bâtiment également…