Je souhaite faire des travaux dans un ERP et on me parle de RICT mais je ne sais pas trop à quoi ça correspond et si c’est obligatoire si oui quel texte règlementaire le précise ?
J’ai fait des travaux de propriété dans un établissement qui fait de la sandwicherie à emporter dans une galerie marchande. Est-ce que j’ai l’obligation de faire un RVRAT sachant que le public ne rentre pas dans l’établissement. (Uniquement vente à emporter sans rentrer dans l’établissement et que les travaux ont consisté à changer les vitrines de présentation des sandwiches et repeindre les murs). Une commission de sécurité doit passer est-ce que j’ai l’obligation d’avoir ce rapport par un bureau d’étude ?
Pouvez-vous m’indiquer quels sont les textes règlementaires qui régissent l’installation, la maintenance et le contrôle de paratonnerres au sein des ERP ? Je sais que c’est obligatoire pour les IGH et certaines ICPE mais je n’ai pas trouvé pour les ERP.
L’agrément APSAD permet-il au titre de l’article MS 73 du règlement de sécurité des ERP de réaliser le contrôle triennal des SSI et des installations de sprinkleur ?
Mon gîte rural reçoit 4 personnes. Mon assureur dit que je dois faire passer tous les ans une personne habilitée en plus de la personne qui vient réviser l’extincteur et le détecteur de fumée. Il s’agirait d’un contrôle pour l’électricité. Est-ce obligatoire vu la capacité ?
Vérifications techniques électricité et qualification
Lors du passage d’un technicien pour l’entretien des climatisations d’un ERP, est-ce au technicien de demander le registre de sécurité pour le remplir ou au responsable de le fournir au technicien afin qu’il le remplisse ?
Deux portes coupe-feu permettant l’accès à un escalier permettant d’accéder aux chambres dans une cité universitaire peuvent être maintenues ouvertes alors que ce n’est pas prévu au départ (l’une d’entre elle frotte contre le sol et la poignée cassée de l’autre empêche sa fermeture complète dans certaines positions). Y a-t-il une règlementation qui exige que ces portes soient réparées ? Si oui, laquelle ?
Dans le cadre de la construction d’une école en R+2 dont le plancher bas du dernier niveau est à moins de 8 mètres du sol sans locaux à sommeil dans les étages, nous n’appliquons pas la règle du C+D. Selon l’article C020, les revêtements extérieurs de façades sont de catégories C-s3, d0. Est-ce que les éléments mis en œuvre en façade doivent forcément justifier d’un procès-verbal de réaction au feu (élément métallique qui par nature ne sont pas combustible, ou mélèze qui « était » communément reconnus M2, auparavant, au-dessus d’une certaine épaisseur) ? Si oui, pouvez-vous me préciser l’article de la règlementation qui impose le procès-verbal de réaction au feu ?
Suite à différents échanges, je me trouve en pleine confusion concernant la notice de sécurité incendie et accessibilité reçue.
Je fais construire un ERP 5e catégorie avec locaux de sommeil (RDC uniquement moins de 300m2) pour lequel je n’ai pas l’obligation d’avoir un coordinateur SSI, car pas de désenfumage. Il m’est demandé de faire vérifier à la construction et avant ouverture les installations suivantes par un organisme agréé :
– SSI
– installation électrique.
L’article GH 59 du règlement de sécurité des IGH indique que : »…Les installations techniques et de sécurité de l’immeuble sont exploitées par des personnes compétentes, et maintenues en bon état de fonctionnement. Elles font toujours l’objet d’un contrat d’entretien ».
Vérifications des installations électriques en ERP
En ERP type J 4e catégorie, la réglementation impose-t-elle de tester le déverrouillage des sorties de secours (boitiers verts) mensuellement ?