J’achète une maison de 4 étages pour faire en haut du locatif pour particulier et le rez-de-chaussée et premier étage pour faire un studio de yoga. Je me suis renseignée pour les normes handicapées et je voulais savoir ce qu’il fallait mettre en place pour la partie sécurité incendie. Il y aura deux paliers de 35m2 accessibles au public, une seule porte d’entrée et une capacité d’accueil de 9 personnes maximum, y compris l’enseignant.

Dans le cadre de l’installation d’une petite clinique vétérinaire (env 80 m2 sur 2 niveaux ) dans une partie d’un local ERP existant (env 240 m2 sur 2 niveaux – bureaux classés artisanat et commerce de détail), faut il prévoir des cloisons coupe feu entre les 2 ERP (clinique créée et bureaux conservés ) ? Le fonctionnement existant de l’ERP conservé (qui sera désormais sur un seul niveau) sera-t-il remis en cause ? (il conserve son accès extérieur à niveau).

Je suis actuellement en cours de création d’une micro crèche (12 enfants maximum en même temps) ouverte 24 heures sur 24, quelles sont les règles de sécurité que je dois prendre en compte ? Je ne suis pas encore fixée sur la maison mais il est fort probable qu’elle ait un étage. J’ai fais des recherches et il semblerait que l’établissement soit en catégorie ERP4, mais je n’arrive pas à trouver ce que je dois prendre en compte pour la mise en sécurité.

Nous avons pour projet de créer une résidence d’artistes, dans une maison existante que nous allons rénover. Cette maison comportera aux étages, uniquement destinés aux artistes, deux ateliers, 3 chambres et leurs 3 salles de bains, un salon et une cuisine. Au RDC une entrée, un WC accessible et une salle ouverte au public pour y exposer les travaux des artistes en résidence. Le RDC fait en tout 96m2.

Nous sommes dans un bâtiment dont la gestion est sous statut associatif. L’asso est composée et reçoit des ARTISTES-AUTEURS (Français et parfois étrangers) sur des périodes de résidences variables et régulières (circulaire n° MCCD1601967C du08/06/2016 du Ministre de la Culture pour comprendre ce qu’est une résidence). Les artistes ne sont pas des “invités” occasionnels mais des utilisateurs habitués (professionnels adhérents actifs) et trouvent dans ce bâtiment un espace qui constitue leur atelier et lieu de vie temporaire. Un contrat de Résidence, donc de mise à disposition d’espaces (partagés et individuels composés de studios de travail de chambres, cuisines et salle de bains partagées) mentionnant les obligations de chaque partie : l’association et l’artiste en résidence (en matière d’hygiène et de sécurité) est signé entre l’association et l’artiste en résidence. Aucun public tel que défini à l’article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation n’accède dans le bâtiment (il n’y a pas de spectacle, d’ateliers ou de représentations ouverts à un public extérieur). Les usages sont professionnels, les espaces de travail (studios partagés) et de vie (cuisine, salle de bains partagés) mis à disposition sont interdits au public extérieur. Le nombre d’artistes et membres salariés présents dans le bâtiment (nuit et jour) est de 15 personnes. Dans cette configuration, pourriez-vous nous indiquer à quelle réglementation incendie nous dépendons ? Code du travail ?