Je suis sur un projet de rachat d’une salle de mariage dont la capacité est de 100 personnes environ. Elle est classée comme ERP.
Nous sommes un ERT (laboratoire de recherche). Nous aimerions accueillir des étudiants afin de donner des cours dans nos locaux, de façon ponctuelle. Y-a-t-il un moyen d’obtenir une dérogation ou de basculer en ERP de façon localisée ou temporaire pour permettre l’accueil d’étudiants dans nos locaux ?
Question à laquelle je n’arrive pas à trouver de réponse dans le règlement de sécurité ou le code du travail. Peut-on dans un même bâtiment avoir 2 types d’établissements ? Dans mon cas il s’agit d’un ERP en RDC et d’un ERT en étages. Bâtiment comptant actuellement 288 personnels (effectif changeant régulièrement) et pouvant accueillir à minima une 100taine de personnes (public).
Un immeuble de bureau recevant moins de 19 personnes est-il classé ERP ?
Je me permets de venir vers vous car je vais prendre à bail un entrepôt avec bureaux. Mon activité est la vente de motos / quads etc. J’aimerais utiliser les bureaux pour recevoir mes clients. Doivent-ils être ERP ? L’entrepôt où seront stockés les véhicules doit-il l’être aussi ? Il y a des voisins de part et d’autre du local. Quelles sont les obligations en termes d’ERP si j’y suis contraint ?
Un chalet avec 4 gites : Un gite avec 2 couchages Un gite avec 4 couchages Un gite avec 2 couchages Un gite avec 8 couchages Est-ce que ce chalet est assujettie à la réglementation ERP ? si oui laquelle ?
Pourquoi parmi les gîtes limités à 15 personnes beaucoup proposent de 6 à 10 chambres ?
Dans quel type classez-vous un cabinet médical en 5ème catégorie comprenant 4 bureaux individuels dont 3 de consultation paramédicale et 1 de consultation de médecin généraliste ; et quel en serait le calcul d’effectif (suivant déclaration ou 8 pers/postes?)
Nous sommes dans un immeuble mixte bureau, commerce, habitation pour l’instant classé en 1ere catégorie. Convaincu que nous somme en dessous des 1500 personnes à cause des superpositions d’activités diurnes et nocturne et pour bien d’autre raisons, je souhaite que nous posions des compteurs d’effectifs pour démonter à la préfecture que nous ne sommes pas si nombreux que ça dans cet immeuble afin de faire baisser la pression et essayer d’être reclassé en 2eme catégorie mais le responsable unique de sécurité refuse sous prétexte que cela ne servirait à rien étant donné que seul l’effectif théorique est pris en compte. Que pensez-vous de cette réflexion ?
Un type M dispose de plusieurs cellules (grande enseigne commerce classique, pharmacie, restaurant, salle de sport). Je ne trouve plus l’article (C.C.H.?) qui nous dit que c’est la règlementation la plus contraignante qui s’impose à toutes les autres activités qui sont rattachés au type M comme étant activité principale. Pouvez-vous me renseigner ?
Je souhaite ouvrir une aire de jeux intérieur pour enfant. Mais je suis perdue sur le type et la catégorie de l’ERP que je suis….
Pour le calcul de la catégorie, en type U, l’article PE2 dans son tableau, évoque 100 personnes maximum pour l’ensemble des niveaux pour les établissements de soins : – sans hébergement, et de 20 personnes maximum pour l’ensemble des niveaux pour les établissements de soins avec hébergement. Doit-on comprendre 20 personnes ou 20 lits d’hospitalisation ? Dans l’article U1§1, pour être en 4ème catégorie, il est évoqué que l’effectif du public doit être supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants : – 100 personnes pour l’effectif simultané des consultants, lits de jour et des visiteurs ; – 20 lits d’hospitalisation. Pour le PE2, si nous avons 20 personnes, cela n’a pas la même signification que 20 lits d’hospitalisation comme dans l’article U1§1. J’ai le cas d’un établissement qui n’aura que 15 lits d’hébergement, mais 30 personnes au titre des patients et visiteurs. On est alors en PU 5ème ou bien on passe en U 4ème ? Sachant que suivant le U1§1, j’aurais moins de 20 lits d’hébergement et moins de 100 personnes au titre des patients, visiteurs et personnels ?
Pour une collectivité, nous avons un projet de construction d’un bâtiment de type R+1, comportant plusieurs enfeus (avec issues de secours, escaliers et ascenseurs), dans un cimetière qui constitue une IOP. Nous ne savons pas comment classer ce bâtiment. Cette activité semble ne correspondre à un aucun type ERP. Aussi, est-il classable en ERP ? Si non comment ce type de bâtiment est-il considéré ? Si oui, comment peut-on définir l’effectif maximal d’accueil de public ?