Existe-t-il un document donnant des indications sur la résistance au feu des matériaux en fonction de leur épaisseur (brique plâtrière, bois, etc).
Est-t-il obligatoire pour l’exploitant d’un gite d’habiter sur place ?
Un parc de stationnement extérieur (par exemple grande surface) au-dessus duquel on installe des ombrières photovoltaïque est-il classé ERP de type parc de stationnement couvert PS ?
J’ai une question sur les nouveaux extincteurs inhibiteur (bâton). Pouvez-vous me dire la réglementation de cet extincteur ? Si cet extincteur peut remplacer un extincteur basique ? Tous les combien de temps devons-nous faire une vérification ? Il y a-t-il une formation à passer pour réaliser une formation a des particuliers ou c’est la même formation pour les extincteurs basique ?
La mutualisation d’équipements de sécurité, telle qu’évoquée dans le guide de préconisations du type M au paragraphe 1.6 (les groupements d’établissement) est-elle envisageable pour d’autres type d’exploitations sans remettre en question leur inter isolement ? Par exemple, un éclairage de sécurité sur source centralisée peut-il être commun à un restaurant et un dancing voisins l’un de l’autre, isolés entre eux, mais disposant de passages à l’air libre communs vers les sorties d’un jardin leur appartenant.
Est-ce qu’un local sprinkler doit être doté d’une détection automatique incendie. En effet, il ne s’agit pas d’un local à risque mais plutôt d’un local sensible.
Les bouches d’incendie. Comment mettre œuvre et les utiliser surtout celles de 100mm ?
Quel est le cadre réglementaire donné pour un festival de plein air mettant en place une enceinte, avec accès contrôlé (enceinte constituée de clôtures de chantier, de structures temporaires etc…) ? La notion d’enceinte répond-elle à l’article R143-2 du CCH, constituant ainsi un ERP ? […] « constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, […]
Je souhaite ouvrir un espace de coworking avec une durée de location d’un mois minimum, non ouvert au public, sans salle de réunion. Seuls les coworkers viendront y travailler.
Dans le cadre de l’installation d’une colonne sèche dans un escalier, le débattement de la porte est-il défini comme un obstacle fixe ne devant pas se trouver dans le volume de dégagement des prises de la colonne sèche ?
Nous allons avoir de nouveaux locaux prêtés par notre mairie. Et nous allons y installer un four pour cuire nos céramiques, il y aura une extraction pour éliminer les fumées toxiques. Y a-t-il quelque chose à prévoir en matière de sécurité incendie pour l’installation du four ???? Est-ce que ça prend souvent feu ces fours ?
Qu’est-ce qu’une personne de droit public ?
Je suis étudiant et, dans le cadre de mes recherches, j’ai besoin de démontrer qu’il existe des différences de réglementation entre les bâtiments soumis au code du travail et les établissements recevant du public de type W (bureau). Outre l’intervention de la commission de sécurité, existe-t-il des différences techniques dans la conception et l’aménagement du bâtiment ?