Je possède actuellement un bâtiment avec au RDC une activité commercial N. Nous allons vendre le bâtiment complet séparément : 1) RDC : Le fonds de commerce à un repreneur 2) RDC : Local commercial on le garde 3) Niv 1 & 2 : Création appartement par un marchand de biens Mes questions : – Quelles sont les normes incendie entre le local commercial & l’habitation au-dessus ? Plafond coupe-feu 1h ou 2h? – Qui dois prendre en charge ses travaux le bailleur ou le gérant du fonds de commerce ? – Qui dois prendre en charge l’isolation phonique entre le commerce et habitation ? – Ainsi que les normes incendie dans le commerce, bailleur ou gérant ? – Qui a la responsabilité des volets roulants du commerce ? (Entretien/changement car HS…)

Je ne trouve pas l’article de loi qui indique la périodicité des formations incendie dans les EHPAD. Est-ce que vous auriez cette info ? J’ai lu l’arrêté du 25 juin 1980 mais il ne fait pas état de la périodicité des formations. Il parle juste, dans le livre 3, chapitre 4, section 1, l’article PO7, de la périodicité des exercices de simulation (2 fois par an) mais pas de la formation obligatoire incendie (avec manipulation des extincteurs et autres).

Ma question concerne la rénovation d’une résidence meublée de tourisme comprenant , 7 villas en R+1 + 1 villa faisant office d’habitation principale sur un terrain comprenant une piscine. Plus précisément, il s’agit de petites villas T3 avec 2 chambres chacune, la villa du propriétaire est un T4 donc je dirais 6 personnes ( 2 par chambres ). L’ensemble des villas appartiennent au même propriétaire…