Je possède actuellement un bâtiment avec au RDC une activité commercial N. Nous allons vendre le bâtiment complet séparément : 1) RDC : Le fonds de commerce à un repreneur 2) RDC : Local commercial on le garde 3) Niv 1 & 2 : Création appartement par un marchand de biens Mes questions : – Quelles sont les normes incendie entre le local commercial & l’habitation au-dessus ? Plafond coupe-feu 1h ou 2h? – Qui dois prendre en charge ses travaux le bailleur ou le gérant du fonds de commerce ? – Qui dois prendre en charge l’isolation phonique entre le commerce et habitation ? – Ainsi que les normes incendie dans le commerce, bailleur ou gérant ? – Qui a la responsabilité des volets roulants du commerce ? (Entretien/changement car HS…)
Existe-t-il une réglementation concernant les zones d’exposition des produits dans un magasin, les règles de mises en œuvre, l’affichage obligatoire, (poêle à bois, barbecue, plancha, fontaine …).
Nous sommes un ERP et nous allons accueillir des diners, sommes-nous obligés d’avoir nos nappes et serviettes en M1 ?
Je suis : un particulier Ma question est en rapport avec un établissement recevant du public (ERP). Ma question : Nous recherchons le document CERFA pour cessation d’activité
Un câble CR1 C1, alimentant le coffret de relayage et le moteur de désenfumage passe par une réserve (local à risque). Est-ce que son caractère CR1 C1 suffit ou doit-on un encoffrement CF2h ?
Je ne trouve pas l’article de loi qui indique la périodicité des formations incendie dans les EHPAD. Est-ce que vous auriez cette info ? J’ai lu l’arrêté du 25 juin 1980 mais il ne fait pas état de la périodicité des formations. Il parle juste, dans le livre 3, chapitre 4, section 1, l’article PO7, de la périodicité des exercices de simulation (2 fois par an) mais pas de la formation obligatoire incendie (avec manipulation des extincteurs et autres).
Je viens de faire l’acquisition d’un café/restaurant en RDC d’un immeuble d’habitation, qui n’est plus en exploitation depuis 1995. Je souhaite rénover le système d’extraction : nettoyage du conduit, tubage et enlèvement de la tourelle en toiture, pour mettre un nouveau moteur en cuisine…
L’arrêté du 20 juin 1975 étant abrogé, pouvez-vous m’indiquer le texte réglementaire définissant le calcul des hauteurs des conduits de fumées (cas d’une chaufferie gaz, d’une puissance inférieure à 1 MW, dans un bâtiment ERP) ?
Actuellement, j’ai un ERP : un gîte 25 couchages avec salle pour 120 personnes. J’ai eu l’agrément durant 5 ans par la commission de sécurité. je ne dormais pas sur place. Maintenant, pour avoir les 25 couchages, il faut que je dorme sur place, sinon je peux passer à 15 couchages pour le gîte sans coucher sur place…
Je travaille sur le projet des futurs locaux pour mon entreprise. Le projet s’appuie sur un ensemble existant de 4000m² (un rectangle de 80mx50m) décomposé en 3 grandes nefs parallèles. La première sur toute la longueur du bâtiment (80x15m) constituera nos ateliers de fabrication, les 3 autres (70x35m) seront dédiées à de la location pour box artisan…
Je me permets de vous solliciter au sujet de l’installation sécurité incendie à prévoir pour un ERP cat 5 de 180m² en RDC. Le local n’a pas de fenêtres, les seules ouvertures sont la porte d’entrée et 2 grands Velux. L’établissement ne recevra pas plus de 19 personnes. Il sera compartimenté en 8 bureaux (entre 10 et 20 m², et pièces communes de superficies similaires…