J’ouvre un cabinet paramédical de 90m2 de plain-pied avec 3 professionnels, accueillant au maximum 15 personnes simultanément. Il est composé de 3 salles de soins individuelles cloisonnées, d’un plateau technique avec une sortie d’un côté (porte vitrée laissant entrer la lumière) et d’une baie vitrée de l’autre, ainsi que d’une salle d’attente accolée à ce plateau et partageant la même baie vitrée.

Je travaille sur un établissement de santé de type U en 5ème catégorie. Cet établissement comporte un IRM et nous allons faire une extension pour installer un scanner supplémentaire. Est-ce que la circulaire DHOS/E4 № 2006-393 du 08.09.2006 s’applique et de fait, la norme NFC 15-211 comme le demande cette circulaire, sachant que les activités médicales et unités qui doivent disposer de la continuité de l’alimentation électrique sont reprises dans cette circulaire, notamment l’imagerie médicale qui concerne entre autres les IRM et scanner ? 

Dans votre réponse faite le 21 septembre 2016 : https://www.parlons-securite-incendie.fr/2016/09/21/concernant-un-etablissement-j4-pouvez-vous-me-confirmer-que-le-tgs-tel-que-demande-dans-l-article-el-15-1-doit-etre-installe-dans-un-local-de-service-electrique-obligatoirement-different-du-tgbt-et-is/Relative à l’emplacement du TGS, vous précisez que celui-ci doit être placé dans un local à usage électrique réservé à ce seul usage suivant l’article EL5, mais vous précisez également que la Sous-Commission de Sécurité EL / EC de l’Ex CCS indique que cet objectif peut être atteint en disposant le TGS dans un volume technique protégé (VTP) réservé à ce seul usage et possédant les caractéristiques d’isolement suivants parois CF° 1h et porte CF° 1/2h. Ceci permet d’isoler le TGS du Tableau général basse tension TGBT sans créer un nouveau local.J’ai réalisé des recherches et je n’ai pas trouvé le PV de cette Sous-Commission, auriez-vous la date ou ses références afin d’obtenir le PV relatif à cette note ?