L’article EL10§2 indique que les câbles ou les conducteurs sont « classés Cca-s2, d2, a2 ». En fin d’article cette mention d’alerte apparait : Attention l’arrêté du 17 mai 2024 est applicable à compter du 23 mai 2025. La date du 23 mai 2025 correspond à la date du permis de construire de notre chantier ? Ou la date de pose des câbles sur chantier ?
Avez-vous un texte officiel sur l’exposition des voitures électriques dans les salons de type T et sur la possibilité de la recharger pendant l’événement.
Dans un théâtre de 1ère catégorie, nous avons un local, non accessible au public et ne donnant pas sur une partie accessible au public, classé comme local à risque moyen et satisfaisant aux prescriptions du C028 Locaux à risques particuliers. Ce local accueille des armoires d’alimentation basse tension (380v à 24v) des moteurs de nos équipements scéniques.1) Peut-on considérer le local comme local électrique au sens de la réglementation incendie mais également du code du travail ?2) Peut-on y faire du stockage ou y installer un photocopieur ou du mobilier ?3) Peut-on utiliser une partie du local pour une activité autre que son affectation, autre que la maintenance, l’entretien ou le ménage du local ?
Dans ma commune existe une « Maison pour tous » (ERP de 5ème catégorie) avec un petit local pour la plonge.
Un lave-vaisselle a été installé depuis plusieurs années près de l’évier. Son branchement électrique est direct
dans une boite Plexo au mur. Entre cette boite et la machine, il n’y a aucun dispositif de coupure ou d’arrêt
d’urgence. Le seul moyen de couper l’alimentation avant l’interrupteur de la machine se trouve dans une autre
pièce, dans une grande armoire électrique fermant à clé, par un interrupteur différentiel marqué « lavevaisselle ».
Est-ce suffisant réglementairement ? Est-ce prudent ? En cas d’obligation de coupure, un disjoncteur
différentiel dans un petit coffret au mur dans le local plonge est-il satisfaisant ?
Dans une salle des fêtes classée L4, il y a un petit tableautin (installé dans cette salle) avec des interrupteurs qui commandent la totalité des éclairages de la salle. Le public peut donc mettre la salle dans le noir total. EC6§1 est-il applicable?
EL11§4 est-il applicable ?
J’ai un projet d’établissement de 5-ème catégorie de type X avec 1 étage – effectif 25 personnes etablissement de 200 m2 ( rdc + étage ) salle de sport : salles au rdc et vestiaires à l’étage Le règlement de sécurité ne m’impose pas de BAES , en revanche le code du travail en exige parce qu’il y a l’étage ( pas de dégagement direct sur rue ) ….pourtant à cet étage il ne va y avoir que du public ( puisque ce sont des vestiaires pour le public ) – le personnel au nombre de 2 ou 3 sera au RDC pour l’accueil et les cours de gym – dois-je tout de même prévoir des BAES dans les vestiaires , l’escalier et la porte de sortie ?
Ma question est en rapport avec un lieu d’habitation :
Dans une réponse à un lecteur vous dites « Les multiprises, qu’elles soient ou non raccordées à un câble, ne sont pas autorisées dans une EPHAD. » sans citer de références règlementaires.
Je n’ai rien trouvé dans le règlement de sécurité qui va dans ce sens. L’article EL11 §7 interdit les fiches multiples et préconise la limitation (donc n’interdit pas) des socles mobiles. Pouvez-vous citer la référence prise pour la question sur les types J ?
Dans une clinique, la direction a-t-elle le droit de créer un bureau dans une pièce où se trouve un tableau électrique pour toute la clinique mais ce n’est pas la TGBT…..des salariés ont déjà travaillé dans cette pièce et ont eu d’énormes maux de tête ? Peut-on donner un certificat médical pour refuser?
Dans un ERP, j’aimerais savoir si les goulottes sont obligatoires pour des câbles incendie de ventouse portes coupe-feu . Ne serait que au moins concernant la distance entre la cloison du ferme-porte en haut de l’huisserie et la ventouse sur le mur pour éviter d’avoir des goulottes en plein milieu des murs et coupant les moulures décoratives?
Nous avons un IGH où le M.O veut installer le groupe électrogène dans un local donnant sur la façade, situé à un niveau intermédiaire entre le RDC et le premier étage. Ce local sera isolé par des murs et dalle coupe-feu et accessible directement de l’extérieur. Est-ce que c’est acceptable par rapport au GH 43 §2?
En ERP, peut-on considérer comme conforme un appareil d’éclairage possédant un marquage « CE » sachant que la réglementation demande une conformité à la NFEN60598Cdt.
Notre activité comporte l’installation de petites épiceries connectées en conception modulaire, ERP catégorie 5 classe M – de 19 personnes et de 18 m2.
question 1 : pour la sécurité des personnes, nous souhaitons installer le tableau électrique un peu en hauteur avec une clé pour éviter de l’ouvrir : y a-t-il une réglementation plus contraignante type armoire renforcée ?
question 2 : pouvez-vous me confirmer la présence : 1 extincteur / 1 alarme de type 4 avec contact secours automatique (pas de présence de salarié dans le commerce, tout est en casier connecté).