Pourriez-vous clarifier l’article 9 de l’arrêté du 19/06/15. Dans ce modificatif on ne parle plus de plan mais de plan d’intervention. De ce fait doit on représente sur les plans d’intervention, l’ensemble des niveaux supérieurs au RDC en habitation en plus des sous/sol + RDC. Ou la règle reste la même que l’article 100 du 31/06/86. Nous avons juste des précisions sur les éléments à faire figurer sur le plan d’intervention et nous représentons uniquement RDC et Sous/sol.

Question posée par un professionnel : Je projette d’ouvrir un ERP classé 5eme catégorie type M en mettant à disposition des cuisines professionnelles partagées dédiées à la restauration livrée à des « locataires » via convention de mise à disposition de locaux d’activités.(coworking de 13 cuisines) + flux de coursiers. Ni le gérant ni aucun personnel autre que les locataires ne seront présents durant les heures d’ouverture. Est-il possible de déléguer aux locataires l’obligation de surveillance en sécurité incendie ? Il est entendu que l’ERP – sera de 5ème catégorie disposant d’une alarme générale ne nécessitant pas une surveillance humaine.

Question posée par un professionnel : Nous rencontrons un cas de figure atypique dans un immeuble d’habitation de 12 étages datant de 1980 et classé en 3ième famille B. En effet, la cage d’escalier de cet immeuble est non encloisonnée et il a été installé, il y a une dizaine d’années, un SSI au rez de chaussée relié à seulement : 2 Détecteurs Optiques, 1 Déclencheur Manuel et un boitier de signal sonore pour chacun des étages…

Un bâtiment de 7 étages occupé par deux ERP ( catégorie 3 sur 5 étages type U sans lit de sommeil et catégorie 5 sur deux étages, santé et médecine du travail ). Concernant la réglementation sécurité incendie, doit-on avoir des consignes de sécurité séparées et spécifiques à chaque catégorie ? Doit-on réaliser des exercices d’évacuation séparés ? Un ERP de catégorie 3 type U n’a-t-il pas l’obligation d’avoir un système de détection incendie…