Nous avons deux sites de productions et souhaiterions connaitre nos obligations règlementaires concernant un système d’alarme sonore. Un article du code du travail stipule que ce système n’est obligatoire que si 50 personnes peuvent se trouver dans l’établissement au même moment. Ce n’est pas le cas pour nos sites, pouvons-nous en conclure que nous n’avons pas d’obligation d’avoir un système d’alarme sonore ? Même si nos sites sont classés ICPE? 

Mon site est constitué de plusieurs bâtiments de production. Certains de ces bâtiments sont concernés par les rubriques 1510 et 4331 (régime de l’enregistrement). Les arrêtés ministériels de prescription demandent la mise en place d’un état des stocks des matières dangereuses et non dangereuses dans le cadre de la gestion d’un incendie, notamment suite à l’accident de Lubrizol.  

Classement d’un local en ICPE Dans une ICPE, un de mes clients, souhaite mettre en conformité un local de stockage de produits concentrés pour l’industrie du parfum, c’est une zone ATEX (ATmosphère EXplosif). Le local fait 180m² au sol (Larg :10m x Long :18m) Haut sous plafond = 6m (bac acier) Quelle règle doit-on appliquer ICPE 1510 ou locaux de travail ? Peut-on proposer un système de désenfumage mécanique ? (Extracteur F400-2H) 

Je souhaite créer un club de sport (ERP) au sein d’un site classé ICPE (théoriquement pas possible)
J’ai déposé dans ce sens un Porté à Connaissance auprès de la DRIEAT compétente. Malheureusement, ils n’ont pas le pouvoir pour délivrer une dérogation, et les éléments apportés (en termes de sécurité incendie, d’accessibilité, de flux humains et véhicules dissociés) n’apportent pas d’élément pouvant être pris en compte par le service pour répondre favorablement à notre demande. Savez-vous qu’elle peut être la stratégie pour contourner cette contrainte ? Service à contacter ?