Je suis professionnel dans les espaces verts et j’ai développé depuis 4 ans la vente de végétaux que je produis sur mon site en plein air avec deux tunnels (serre plastique) et j’ai appris que je ne pouvais pas recevoir du public. Ce terrain est classé zone agricole rouge naturel, j’ai eu le droit d’y installer mon entreprise d’espaces verts (donc un garage pour le matériel, des panneaux solaires, les 2 serres, etc….)
Est-il possible de mettre en place un système de coupure des BAES pendant les représentations de spectacle dans un théâtre, afin d’avoir un noir total dans la salle. Si oui qu’elles sont les modalités de mise en œuvre et l’interprétation des textes de loi pour rester dans un cadre légal.
Je suis en train de créer une micro crèche dans ma maison d’enfance. Ce sera un ERP 4 parce qu’il y a 2 étages.
J’aménage une salle de jeu de type P dans une cellule d’un centre commercial type M de 1ère catégorie. Mon type P de 120 m² peut recevoir 160 personnes au titre du public (calcul selon article P2).
Je travaille à l’aménagement d’un ERP type R (laboratoire universitaire). Le projet comprend la réalisation de coussins flottants, qui seront placés sur des banquettes fixe, des chaises mobiles et des gradins fixes. Certains de ces meubles seront dans des espaces ouverts attenants à des dégagements. À quelle classification de résistance au feu les coussins volants doivent-ils correspondre ? Y a-t-il une différence de traitement pour le revêtement des coussins et le matériau de garnissage ? Existe-t-il un texte de référence pour ce cas particulier ? J’ai beaucoup de mal à trouver l’information.
J’ai réalisé une visite périodique dans un hôtel du 1er groupe. L’alarme de type 1 a été remplacée par un SSI de catégorie A en 2013. Cependant, le dossier d’identité du SSI n’a jamais été réalisé, information relevée par l’organisme agréé lors du RVRE triennale.
Comment imposer à l’exploitant de créer un dossier d’identité ? Est-ce réalisable ou un dossier technique réalisé par un coordinateur SSI peut suffire afin de lever cette observation ?
Le règlement CPR qui entre en vigueur le 1er juillet 2017 est une exigence « produits de construction » qui concerne normalement les fabricants. Au niveau installation électrique ce sont les fabricants de câbles et conducteurs qui sont concernés. Y a-t-il un autre texte officiel qui spécifie la classification et les caractéristiques de câbles ou conducteurs à installer pour chaque type d’établissement ERP ou IGH ou autres ?
Nous sommes un ERT de 5e catégorie accueillant au maximum 10 personnes et d’une superficie de 120m2, l’installation d’un BAES (bloc autonome d’éclairage de sécurité) est-elle obligatoire pour notre bureau ?
Une association a construit un établissement recevant du public à côté de chez moi, les travaux sont terminés depuis x temps. Après x permis de construire refusés, le dernier permis a été accordé malgré un avis défavorable de la commission de sécurité /SCDS à la demande d’atténuation (diminution de l’effectif) pour aboutir à un effectif de 218 personnes à la place de 350 personnes déclarées dans le dossier du permis. Sous prétexte que l’avis défavorable de la commission de sécurité n’est qu’un avis, le maire peut-il passer outre ?
Nous sommes une association qui accueillons sur un terrain privé (loué par l’association) des groupes jusqu’à 100 personnes ou plus, adultes et mineures.
Je vais créer un laboratoire pâtisserie (j’ai le CAP). J’aimerais savoir quelles sont les choses à mettre en place pour pouvoir l’ouvrir au clients (pour venir chercher leurs commandes). Je serai seule à y travailler et il va faire moins de 25 m2.
Dans un Type U de 2ème Catégorie peut-on mettre une Zone Hors service la nuit en sachant que l’on est au standard et que l’on ne fait aucune ronde vu que notre travail est de rester au standard, pourtant on est SSIAP ?
Pour un ERP de type M de 5ème catégorie, en application de PE 9, les locaux présentant des risques particuliers doivent être isolés des locaux et des dégagements accessibles au public dans les mêmes conditions que pour les tiers (c’est à dire conforme à PE 6§1).