Je souhaiterais savoir s’il existe un délai obligatoire de conservation pour les documents suivants une fois les nouveaux documents reçus :
J’ai pour projet d’ouvrir une auberge collective. Le bâtiment est composé de 5 chambres et la capacité maximale d’accueil sera de 15 personnes. Le bâtiment, en tant qu’auberge collective sera-t-il automatiquement considéré comme un ERP avec des locaux à sommeil ? Ou, de par sa petite capacité d’accueil, serait – il soumis aux normes d’un lieu d’habitation ?
Dans le cadre d’un projet de réhabilitation d’un ERP (école primaire) à la Réunion :
Je suis sur un stand sur les marchés, le problème d’électricité y est courant.
En ERP, pouvez-vous me dire ce que l’on entend par trémie formant hall sur 3 niveaux ?
D’après EC8 § 2, l’éclairage d’évacuation doit permettre à toute personne d’accéder à l’extérieur, en assurant l’éclairage des cheminements, des sorties, des indications de balisage visées à l’article CO 42, des obstacles et des indications de changement de direction.
Je souhaite ouvrir un complexe de padel et j’ai identifié un local adapté, actuellement divisé en deux sans séparation physique.
Puis-je mettre une fenêtre intérieure fixe ou une verrière dans la salle de repos d’un ERP de 5e catégorie et à quelle norme dois-je me référer (sécurité incendie notamment, verre spécial…) ?
calcul des dégagements dans un type R
Puis-je autoriser les véhicules électriques dans le parking ERP de 25 places, construit en 2016 ?
Dans un type L –salle polyvalente non sportive- , peut-on organiser un cocktail, un buffet ?
Dans un ERP, on nous demande d’entreposer une trottinette électrique dans notre local qui nous sert de pause et toilette. C’est un local fermé avec une issue de secours et je précise, sans ouverture si ce n’est la porte pour accéder à la loge (en fait le local se situe derrière la loge).
J’ai acheté un terrain nu sur lequel je fais construire une piscine pour donner des cours de natation. Je monte donc un dossier ERP (de catégorie 5, avec max 10 personnes sur site). Il y a aura un espace couvert mais pas fermé pour l’accueil.J’aimerais que l’usage soit mixte, habitation et professionnel, mais on me dit que comme je n’ai pas de bungalow ou de maison sur le terrain pour le moment, ça ne passera pas.Qu’en pensez-vous ? Dans l’absolu cette piscine servira également à un usage familial et privé, et nous envisageons de faire construire une dépendance d’ici quelques temps.Est ce que si je ne mets pas d’habitation dans le permis je peux mettre un usage mixte ?Est ce que si a l’inverse je mets un bungalow, cela peut passer ? (Quitte à ne pas le construire tout de suite)