Je suis professionnel dans les espaces verts et j’ai développé depuis 4 ans la vente de végétaux que je produis sur mon site en plein air avec deux tunnels (serre plastique) et j’ai appris que je ne pouvais pas recevoir du public. Ce terrain est classé zone agricole rouge naturel, j’ai eu le droit d’y installer mon entreprise d’espaces verts (donc un garage pour le matériel, des panneaux solaires, les 2 serres, etc….)

Je travaille à l’aménagement d’un ERP type R (laboratoire universitaire). Le projet comprend la réalisation de coussins flottants, qui seront placés sur des banquettes fixe, des chaises mobiles et des gradins fixes. Certains de ces meubles seront dans des espaces ouverts attenants à des dégagements. À quelle classification de résistance au feu les coussins volants doivent-ils correspondre ? Y a-t-il une différence de traitement pour le revêtement des coussins et le matériau de garnissage ? Existe-t-il un texte de référence pour ce cas particulier ? J’ai beaucoup de mal à trouver l’information.

J’ai réalisé une visite périodique dans un hôtel du 1er groupe. L’alarme de type 1 a été remplacée par un SSI de catégorie A en 2013. Cependant, le dossier d’identité du SSI n’a jamais été réalisé, information relevée par l’organisme agréé lors du RVRE triennale.
Comment imposer à l’exploitant de créer un dossier d’identité ? Est-ce réalisable ou un dossier technique réalisé par un coordinateur SSI peut suffire afin de lever cette observation ?

Le règlement CPR qui entre en vigueur le 1er juillet 2017 est une exigence « produits de construction » qui concerne normalement les fabricants. Au niveau installation électrique ce sont les fabricants de câbles et conducteurs qui sont concernés. Y a-t-il un autre texte officiel qui spécifie la classification et les caractéristiques de câbles ou conducteurs à installer pour chaque type d’établissement ERP ou IGH ou autres ?

Une association a construit un établissement recevant du public à côté de chez moi, les travaux sont terminés depuis x temps. Après x permis de construire refusés, le dernier permis a été accordé malgré un avis défavorable de la commission de sécurité /SCDS à la demande d’atténuation (diminution de l’effectif) pour aboutir à un effectif de 218 personnes à la place de 350 personnes déclarées dans le dossier du permis. Sous prétexte que l’avis défavorable de la commission de sécurité n’est qu’un avis, le maire peut-il passer outre ?