Quels sont les articles qui permettent de définir l’activité principale d’un groupement d’établissement au sens du GN2 ou quels sont les critères ?
Dans le cadre d’une demi-pension en liaison froide d’un groupe scolaire (salle de moins de 300m²), un office de réchauffage ouvert sur la salle, est-il toujours considéré comme office de réchauffage ou passe-t- il en grande cuisine ouverte ?
J’ai un projet d’ouvrir une épicerie en milieu rural. Je voudrais savoir si j’ai obligation d’avoir un plafond coupe-feu sachant qu’il y a des habitations au-dessus. Le local a un plancher béton et il est habillé d’un plafond dalle actuellement. Dois-je prévoir des travaux de mise aux normes ? Ce local sera équipé de vitrines réfrigérées, congélateur et caisse alimentés en 220 volt.
Existe-t-il une réglementation concernant les zones d’exposition des produits dans un magasin, les règles de mises en œuvre, l’affichage obligatoire, (poêle à bois, barbecue, plancha, fontaine …).
Nous sommes un ERP et nous allons accueillir des diners, sommes-nous obligés d’avoir nos nappes et serviettes en M1 ?
Notre association a obtenu de la mairie une autorisation d’aménagement et d’installations de cloisons amovibles pour y accueillir 2 classes d’école maternelles dans un bâtiment ERP catégorie 5. La surface du bâtiment est de 300m2 et 100m2 ont été aménagés pour ces 2 classes, le nombre d’enfants ne dépassant pas 20. Ces travaux ayant été faits et terminés en 2019, la mairie est revenue en 2020 pour nous demander un RVAT. Ce RVAT est-il requis dans notre cas ?
Je suis : un professionnel Ma question est en rapport avec un établissement recevant du public (ERP) Ma question : Mon client souhaite ouvrir un très petit hôtel (8 couchages) dans un local commercial qu’il a acheté. Nous devons donc faire une DP pour changement de destination en hébergement hôtelier. Quelle sera la classification de notre hôtel ? ERP type O 5ème catégorie ? Quelle est la réglementation PMR et incendie qui s’applique pour la catégorie très petit hôtel ?
Je suis : un particulier Ma question est en rapport avec un établissement recevant du public (ERP). Ma question : Nous recherchons le document CERFA pour cessation d’activité
Je souhaitais avoir votre avis sur l’interprétation de l’article EL7 et des articles associés concernant l’implantation de groupe électrogène en extérieur et plus particulièrement vis-à-vis de l’éloignement par rapport à la façade d’un bâtiment. Sauf erreur de ma part, le règlement ne prescrit pas impérativement un éloignement de 8 m mais cela semble relever de prescriptions que peut faire la commission de sécurité. Il s’agit de plusieurs sites avec des groupes de puissances variant entre 130 et 160 kVA implantés en extérieur et fonctionnant au fioul (cuve pouvant atteindre 2000 litres).
Je crée une fromagerie/épicerie fine dans un ERP catégorie 3 Type M. Mon établissement sera contigu à une supérette et une boulangerie. j’ai une hauteur sous plafond de presque 6m. Je souhaite donc aménager une mezzanine destinée à recevoir le stock épicerie fine et les vestiaires du personnel sur une surface d’environ 40m2. Quelles sont les contraintes que j’ai à la création de cette structure (métallique) afin de respecter les normes. (conception, risque de poinçonnement du sol) Quelles sont les normes à appliquer pour le plancher de la mezzanine qui sera aussi le plafond de la boutique.
Dans le cadre de travaux de rénovation, est-il indispensable, lorsque l’on doit remplacer une ventouse défectueuse sur une porte de recoupement DAS, de remplacer également la porte, afin de garantir l’associativité entre les deux éléments ?
Question posée par un professionnel : Nous réalisons un restaurant (type N) 5ème cat. au sein d’une extension d’un centre commercial de 1ère cat. Simple RdC avec salle 106m2 + bar 8m2 et cuisine fermée de 40m2. Les questions portent sur les BAES et ECL ambiance dus… Si article PE24 §2 applicable, BAES sur salles >100m2 et pas d’éclairage d’ambiance Si article EC8 §2 applicable, BAES sur locaux >= 50 pers et aux locaux S > 300 m2 rdc et etg; § 3. L’éclairage d’ambiance dans tout local effectif d>= 100 pers Quels articles sont applicables ? Dans la zone accessible aux clients, doit-on des BAES au-dessus des portes des WC, SAS ? Dans la zone non accessible doit-on un BAES au-dessus des portes de la réserve (4m2), du local poubelle (2m2), du vestiaire (3m2) ?
Question posée par un professionnel : Je projette d’ouvrir un ERP classé 5eme catégorie type M en mettant à disposition des cuisines professionnelles partagées dédiées à la restauration livrée à des « locataires » via convention de mise à disposition de locaux d’activités.(coworking de 13 cuisines) + flux de coursiers. Ni le gérant ni aucun personnel autre que les locataires ne seront présents durant les heures d’ouverture. Est-il possible de déléguer aux locataires l’obligation de surveillance en sécurité incendie ? Il est entendu que l’ERP – sera de 5ème catégorie disposant d’une alarme générale ne nécessitant pas une surveillance humaine.