Les gîtes d’étapes et autres sont des structures indépendantes du logement du propriétaire qui permettent d’accueillir des personnes seules mais plus souvent des familles et des groupes. La clientèle a la possibilité de préparer et de prendre ses repas dans le gîte car elle dispose d’un coin cuisine. Les propriétaires de gîtes adhèrent en général à un label (Gîtes de France, Clévacances, etc.). Un gîte rural est un meublé de tourisme géré avec l’appui d’une association de développement des territoires et d’animation rurale, partenaire du ministère en charge de l’agriculture, ou l’office national des forêts (ONF) (cf. site Service-Public.fr). On connaît les appellations de gîte rural, gîte d’enfants, gîte de groupes, gîtes d’étapes, gîtes équestre, …).
En matière de sécurité incendie, on peut distinguer deux situations :
– les gîtes assimilables à un meublé de tourisme et accueillant au plus 15 personnes. Ils relèvent des dispositions de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation ;
– ceux dont la capacité d’hébergement dépasse 15 personnes sans aller au-delà de 100 personnes. Il convient alors de respecter les dispositions prévues par l’arrêté du 22 juin 1990 modifié (ERP de 5e catégorie avec locaux à sommeil). Dans ce cas, c’est un ERP pour lequel il n’existe pas un type bien défini qui corresponde à l’activité (ce n’est pas du type O comme les hôtels par exemple).
