Les vérifications dans les ERP du 1er groupe (1re à 4e catégorie) effectuées par un organisme agréé sont de trois types :
-les vérifications à l’occasion de travaux (construction neuve ou rénovation) sont effectuées pendant la construction et font l’objet d’un rapport dénommé RVRAT (rapport de vérifications réglementaires après travaux).
-les vérifications dans les établissements en exploitation qui consistent à un examen des documents d’entretien et de maintenance, par une visite des parties accessibles de l’établissement ainsi que par des essais de fonctionnement. Un rapport intitulé RVRE (rapport de vérifications réglementaires en exploitation) est établie à l’issue.
-les vérifications dans les établissements existant sur mise en demeure de l’autorité administrative après visite de la commission de sécurité. Elles consistent à vérifier la conformité ou le bon fonctionnement des équipements et des dispositions constructives prescrites dans le procès verbal de visite de la commission. Le rapport dit RVRMD (rapport de vérifications réglementaires sur mise en demeure) est rédigé à l’issue.
Ces vérifications sont détaillées dans l’article GE8 du règlement de sécurité.
Par ailleurs l’article GE10 précise que certaines vérifications peuvent être faites par un technicien compétent si les dispositions réglementaires le permettent.
