En matière de sécurité incendie, il n’existe pas de disposition réglementaire définissant la hauteur sous-plafond d’un local pour les infirmières dans un ERP de type U. Ne s’agissant pas d’un local accessible au public, on peut indiquer que sur ce point l’article R 111-2 du code de la construction et de l’habitation ne reconnait pas comme habitable un local dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80m. . Si ce local est destiné à l’hébergement des infirmières, l’article R 4228-27 du code du travail porte cette hauteur à 1,90 m.
Contributeur Michel GARCIN architecte
