Il n’existe pas d’écarts de forme entre ces deux notices pour des travaux dans un ERP. Même si l’analyse de cas peut présenter des différences, dans les deux cas, il s’agit de la notice prévue par l’article R. 123-22 du code de la construction et de l’habitation. Le document Cerfa n° 13824-03 (demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)) précise « une notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement de sécurité et notamment :
- les matériaux utilisés pour le gros œuvre, la décoration et les aménagements intérieurs ;
- la ou les solutions retenues pour l’évacuation des personnes de chaque niveau de la construction en tenant compte des différentes situations de handicap ».
