L’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des article R111-19-7 à R111-19-11 indique dans son article 1 les cas pour lesquels les articles 5 à 19 ne s’appliquent pas. Il y est indiqué un cas d’impossibilité d’accès avec l’espace entre bord de la chaussée et l’entrée du bâtiment ≤ 2.8m, et une pente longitudinale de trottoir ≥ à 5% et une différence de hauteur supérieure à 17cm. Comment calcule-t-on la pente longitudinale?

La pente longitudinale est celle qui est parallèle à la façade du bâtiment. La pente perpendiculaire se nomme le dévers dont la pente est également limitée. 

Il suffit ensuite d’aller sur place et de mesurer les cotes au droit de l’entrée du bâtiment avec un mètre ou un niveau. Ensuite, un simple calcul y/x = pente en %

Consulter également utilement le site de la DMA délégation ministérielle de l’accessibilité :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Obligations-et-Prescriptions,5835.html

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.