Il existe plusieurs situations qui mènent à des réponses différentes pour cette question :
– s’il s’agit d’un service de sécurité mis en place dans un établissement recevant du public (ERP), les missions du service de sécurité incendie sont définies dans l’article MS 46 et les articles des dispositions particulières propres à chaque type d’établissement ;
– pour un immeuble de grande hauteur (IGH), l’article GH 62 et les articles propres à chaque classe d’IGH définissent les missions de leurs services de sécurité incendie ;
– dans les autres cas, le rôle des services de sécurité incendie est en général défini au cas par cas ou de façon contractuelle entre l’employeur et les acteurs de ces services.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
