Les poêles à granules sont considérés, au titre de la réglementation incendie, comme des appareils de production-émission à combustion. Ils peuvent être installés dans un ERP de 4e catégorie, sous réserve de respecter les dispositions des articles CH 44, CH46, CH 47, CH 48, CH 49, CH 50 et CH 51.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.