Dans le cas de travaux pour ERP de type O de 5e catégorie, l’article PE 4 §1 dispose que les systèmes de détection automatique d’incendie, les installations de désenfumage et les installations électriques dans les établissements avec locaux à sommeil doivent être vérifiés à la construction et avant l’ouverture par des personnes ou des organismes agréés. Donc, un RVRAT est bien obligatoire dans ces cas, y compris lors des travaux d’amélioration, de transformation ou de réhabilitation d’établissements existants lorsqu’ils impliquent la création, la modification ou le remplacement, notamment, des équipements précités.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
