Voilà une question qui n’est pas dénuée de bon sens.
Pour une construction neuve de logements et uniquement de logements, les notices de sécurité́ incendie et/ou d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas obligatoires. Elles aident par leur présence à l’instruction des dossiers, mais ne sont pas exigibles.
Cf. formulaire cerfa 13409*06 où sont listés de manière exhaustive les documents demandés.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
