Suite à un souci de voisinage concernant un véhicule « ventouse » , malgré une recherche diplomatique avec le maire de ma commune, et malgré un avis défavorable des pompiers pour la création d’emplacement de stationnement dans l’allée de mon habitation, pouvez-vous m’informer comment je peux avoir un texte de réglementation concernant l’obligation de laisser un accès libre (par mesure de sécurité) aux véhicules de secours. D’après les plans sur votre site, une voie pompier doit être de 3 M, or mon allée à une largeur de 4M70, la voiture en stationnement ne laisse pas suffisamment de passage.
Réponse :
Il convient de se référer à l’article R. 111-5 du code de l’urbanisme ou à l’article 3 du plan local d’urbanisme(PLU) lorsqu’il existe dans la commune.
Il n’est pas possible de répondre plus précisément à votre question, si ce n’est qu’une voie engin ou une voie échelle telle que vous décrivez ne s’impose que s’il s’agit d’un immeuble d’habitation de la 3° ou 4° famille (article 3 de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié). Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
