Dans un immeuble (pc 2015) de bureaux R+7 -1, un organisme de formation situé au R+4 souhaite accueillir jusqu’à 19 personnes dans une salle avec une issue de 2 up donnant sur un palier (pas de notion de surface). Le public admis peut-être également des salariés d’autres entités faisant partie du même groupe que cet organisme. L’article PE 2 § 3 me parait applicable. Est-ce une bonne lecture ?

Vu sous cet angle et sans autre élément d’appréciation, ce peut être une réponse à la normande : peut-être bien que oui, peut-être bien que non. Car il est à supposer que l’immeuble de bureaux soit un immeuble qui a été traité en code du travail et non en ERP. Aménager un centre de formation accueillant du public nécessite une demande d’autorisation et le dépôt d’un dossier notamment pour le respect des dispositions des règles de sécurité́ incendie et aussi pour celles de l’accessibilité́ des personnes handicapées. Les dispositions de l’article PE 2§3  seraient sans doute applicables, sous réserve de l’avis des services instructeurs. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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