Les règles relatives au débattement d’une porte ou d’une issue de secours ouvrant en saillie sur le domaine public figurent normalement dans le règlement de voirie départemental ou dans le plan local d’urbanisme du lieu concerné. Si, de manière générale, aucune porte ne peut s’ouvrir en dehors de manière à faire saillie sur la voie publique, cette règle ne s’applique pas, dans les bâtiments recevant du public, aux issues de secours qui ne sont pas utilisées en service normal. Vous devez vérifier ce qui est prévu pour le département ou la commune où est implanté l’établissement concerné. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
