Je suis propriétaire d’un bien composé de 2 maisons accolées avec entrées indépendantes. Les 2 maisons peuvent communiquer au rdc et à l’étage et sont isolées par des portes coupe-feu 30 min. Je souhaite créer 2 gîtes de capacité 4 personnes et 1 gîte pour 6 personnes dans le premier bâtiment et un gîte 8 personnes dans l’autre bâtiment. Suis-je soumis aux normes ERP pour ce bien si je le loue en intégralité?

Si la mesure proposée permet de réaliser un isolement entre un ERP de 5ème catégorie et un tiers, les deux maisons étant la propriété de la même personne, il est possible que cela ne soit pas accepté par certains services instructeurs car il n’y a pas de tiers identifié en l’occurrence. Vous pouvez vous déplacer en mairie pour connaître le service localement apte à vous répondre car ces services ont parfois une lecture différente de la réglementation. Vous pouvez argumenter que cela répond aux exigences de l’article PE 6 des ERP et aux articles 7 et 8 de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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Dans un magasin de bricolage ERP, nous avons à l’étage une salle de réunion/réfectoire ne recevant pas de public, que les employés. Nous pouvons y mettre avec l’implantation du mobilier 18 personnes. La salle fait 62m2. Est-ce qu’il faut obligatoirement 2 sorties de secours? on me dit que cela peut dépendre de la longueur de la salle, est-ce vrai ? Je pensais que c’était uniquement l’effectif qui tenait compte du calcul des unités de passage.
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