Un point de vente éphémère type chalet de noël installé dans une galerie marchande ou hall de gare exerçant la vente à emporter de sandwichs est-il considéré comme un ERP ? Sachant que l’électricité utilisée provient du site d’accueil.

Ce chalet installé dans un ERP doit respecter certaines dispositions en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Si vous êtes dans une galerie marchande, l’article M8 prévoit cette situation. S’agissant d’une installation visée à l’article M 1§2, le gestionnaire ou le RUS de l’établissement doit soumettre pour validation auprès de la commission de sécurité un dossier d’aménagement pour cette activité.

Dans une gare, pour la mise en place du chalet, il convient d’étudier spécifiquement les conséquences éventuelles selon le type d’emplacement (article GA 5) et les règles d’aménagement prévues par l’article GA 27. L’avis de la commission de sécurité ou/et, le cas échéant, de l’organisme d’inspection de sécurité incendie doit être sollicité préalablement à l’installation du chalet.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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