J’ai un souci sur la notion des piscines privatives à usage collectif. Le préventionniste estime que ce sont des ERP, alors que rien ne le confirme. Les articles PA sont destinés, selon moi, aux bassins de natation et pas aux piscines d’hôtels et de campings.

Les piscines couvertes, transformables et mixtes relèvent du type X. Les piscines exclusivement découvertes relèvent du type PA. Cette distinction n’a rien à voir avec le fait qu’il s’agisse ou non d’un ERP. Les piscines d’un hôtel et d’un camping, si le public, tel que défini à l’article R.123-2 du code de la construction et de l’habitation, y a accès, relèvent de la règlementation ERP. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.