Nous recherchons une référence réglementaire sur lequel s’appuyer concernant l’aptitude physique des agents SSIAP (code du travail? règlement de sécurité? autres?)
Un exemple: si un agent a des difficultés à parcourir plusieurs étages pour porter secours à une victime et n’est pas en mesure d’assurer les premiers gestes cela pourrait mettre en péril la vie de la victime.
L’annexe 7 de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié exige qu’un candidat doive justifier d’une aptitude physique attestée par un certificat médical pour suivre la formation initiale SSIAP, mais en cours d’exercice, l’employeur peut-il avec la médecine du travail par exemple s’appuyer sur cette annexe?
Réponse :
Nonobstant les règles du code du travail applicables en matière d’aptitude au travail, l’arrêté du 2 mai 2005 précise en son article 3 qu’une des conditions permettant d’exercer un emploi SSIAP, et non pas pour se présenter à la formation, est subordonnée aux conditions détaillées notamment à l’article 4 (conditions pour se présenter à la formation) qui précise qu’un agent doit être apte physiquement à la fonction. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
