3 copropriétaires désirent acheter un ancien hôtel de 18 chambres (36 personnes) et le réaménager en meublé de tourisme. Il va y avoir une copropriété et l’absence de gestion commune et les appartements de chaque copropriétaire pourront accueillir moins de 15 personnes. Je ne corresponds pas normalement aux conditions pour être en type O d’un ERP. Je ne fais que des travaux de restauration et pose un ascenseur non PMR. Comment l’opération est traitée pour la norme incendie?

Si vous respectez effectivement en tous points les conditions de l’article O1 §2 de l’arrêté́ du 25/10/2011, alors le texte applicable serait l’arrêté́ du 31 janvier 1986 modifié.

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