Mes responsables désirent aménager des bureaux pour 183 salariés à occupation permanente (horaires de bureau) répartis sur 3 niveaux en sous-sol. En ont-ils le droit ?
Je crois savoir que seul le 1er sous-sol peut accepter du personnel.
L’immeuble est un établissement recevant des travailleurs.
Le R-3 se situe à – 8m40 avec 10 bureaux pour 18 salariés déjà existant et plusieurs locaux de stockage qui seront réaménager en bureaux. Certains de ces locaux font plus de 100 m² sans système de désenfumage. De plus, l’ensemble des locaux des 3 sous-sols sont des locaux aveugles.
Réponse :
L’article R. 4216-10 du code du travail précise que « seuls les locaux dont la nature technique des activités le justifie peuvent être situés à plus de six mètres en dessous du niveau moyen des seuils d’évacuation ». Les bureaux projetés au-delà de ce seuil n’entrent pas dans cette catégorie. Les règles de désenfumage pour les locaux de plus de 100 m² aveugles s’appliquent (article R.4216-13). Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
