L’article 14 de l’arrête du 5 Aout 1992 indique « Les règles d’exécution techniques des systèmes de désenfumage et des écrans de cantonnement doivent prendre en compte les règles définies par l’instruction technique relative au désenfumage dans les établissement recevant du public et l’importance prévisible des fumées en fonction des matières entreposées ou manipulées. » Est-ce que cela implique que l’IT 246 est applicable au code du Travail? tout ou partie? …

L’article 14 de l’arrête du 5 Aout 1992 indique « Les règles d’exécution techniques des systèmes de désenfumage et des écrans de cantonnement doivent prendre en compte les règles définies par l’instruction technique relative au désenfumage dans les établissement recevant du public et l’importance prévisible des fumées en fonction des matières entreposées ou manipulées. » 

Est-ce que cela implique que l’IT 246 est applicable au code du Travail? tout ou partie? et si seulement une partie est applicable : est-il possible de savoir quelle partie est exclue?

Réponse :

L’IT 246 s’applique en ERT par l’arrêté du 5 août 1992. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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