Cette réponse est suivie d’une question complémentaire et de sa réponse en date du 20 août 2019
Selon la quantité concernée, le bâtiment dans lequel sont entreposés des alcools de bouche d’origine agricole et leurs constituants peut relever de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Actuellement il s’agit de la rubrique 4755 qui, au regard des informations fournies, semble la plus appropriée à votre cas : https://www.sitesecurite.com/contenu/_icpe/icpe/rub/4755.php
Si jusqu’à un passé récent les mesures applicables dans un pareil cas étaient celles prévues pour l’ancienne rubrique 2250 (Alcools de bouche d’origine agricole (production par distillation des) et précisées dans l’arrêté de prescriptions générales du 25 mai 2012, actuellement, ces produits peuvent relever de la directive SEVESO 3. Le lien précédent et celui qui suit vous permettront d’y voir plus clair avant, si nécessaire, de faire appel à un bureau d’études spécialisé pour ces risques.
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Risques-accidentels.html
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
20 Août 2019 :
Je vous remercie pour votre réponse.
Mon installation sera en dessous de cette catégorie ICPE. Il y aura bien moins de 5000T de boisson alcoolisée et également bien moins de 50m3 de spiritueux à plus de 40% alc.
Au maximum 10T de boisson alcoolisée et 5m3 de spiritueux à plus de 40% alc. Existe-t-il dans ce cas une réglementation spécifique et/ou des recommandations en matière de sécurité ?
En matière de sécurité incendie, si vous êtes sous le seuil de classement ICPE, votre établissement doit respecter les mesures prévues par le code du travail. Pour la partie production et stockage, vous pouvez vous tourner vers votre assureur qui sera à même de vous indiquer si les mesures du code du travail méritent, dans votre cas précis, d’être complétées par des mesures inspirées de la rubrique ICPE idoine afin d’obtenir un niveau de sécurité qui vous permette de modérer votre prime d’assurance.
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