Je souhaite déménager ma salle de sport dans une ancienne église. Je ne réceptionne pas plus de 40 personnes en même temps. Dois-je faire une demande pour changement d’activité? Ai-je des travaux à effectuer par rapport à mon activité ?

Vous devez vous adresser au service technique de votre mairie pour savoir si, dans votre cas, il y a un changement de destination nécessitant le dépôt d’un permis de construire d’où l’intervention d’un architecte. Dans le cas contraire, un dossier d’aménagement au titre de l’accessibilité des personnes en situation de handicap est obligatoire pour un établissement de 5ème catégorie. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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