Je travaille au sein d’une Maison d’Enfants à Caractère Social qui accueille des jeunes mineurs et majeurs, sans handicap, qui nous sont confiés par l’Aide Sociale à l’Enfance. Les jeunes vivent et dorment sur lieu de vie mais sont scolarisés à l’extérieur. La nuit, un éducateur, qui dort en chambre de garde, est systématiquement présent.
A partir de combien de jeunes doit-on passer en ERP ? Quel serait le type d’ERP ? Une distinction est-elle faite entre les mineurs et les majeurs pour l’appréciation de l’effectif ? Pourriez-vous me préciser quels sont les références des textes de loi svp ?
La mairie de la commune nous avait annoncé qu’en dessous de 7 mineurs, le lieu de vie était considéré comme une maison d’habitation mais j’ai depuis eu des informations contradictoires.
Réponse :
La réponse est formulée dans l’article PE 2 §2 c).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
