Lors d’un reclassement d’un ERP du 1er groupe dans la catégorie supérieure (3ème en 2ème par exemple) sans changement de type, l’application du règlement se fait-elle sur :
– l’ensemble du règlement sur l’ensemble de l’ERP? (Application de GN9 bien que l’ERP existait déjà)
– les éléments modifiés par les travaux ainsi que les ouvrages et équipements sur lesquels le reclassement a un effet (avec application de GN10 pour le reste, changement de catégorie sans d’exigence supplémentaire par rapport à la situation initiale)?
Réponse :
Sur le principe, seul l’article GN 10§2, comme vous le soulignez, s’applique. Néanmoins, selon l’appréciation de l’importance des travaux prévus pour le reclassement en aggravation, les services instructeurs peuvent demander des mesures complémentaires selon le « Toutefois, si ces modifications ont pour effet d’accroître le risque de l’ensemble de l’établissement, notamment si une évacuation différée est rendue nécessaire, des mesures de sécurité complémentaires peuvent être imposées après avis de la commission de sécurité. »
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
