En effet, les salles réservées aux associations sont classables en type L selon l’article L 1§1b.
Le mode de calcul de l’effectif du public de ces salles dépend de leur aménagement en sièges ou leur absence. L’article L3a) indique comment le calculer dans chaque cas. C’est ce qui permet de dimensionner le nombre et la largeur des dégagements. Et à fortiori le classement de l’établissement.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.