Je suis président du conseil syndical de ma résidence collective (neuve). Elle est composée de deux bâtiments, reliés entre eux par une passerelle de 8/10 mètres de long (une à chaque niveau). L’un des deux bâtiments n’a pas de cage d’escalier et est totalement dépendant de l’autre bâtiment (accès par lesdites passerelles). Cela vous semble-t-il respecter les normes (si non, quelles normes ne sont pas respectées) ?

En effet, 2 bâtiments peuvent être reliés par une passerelle à chaque étage. Les éléments fournis ne permettent pas au blog de répondre aux questions posées. En tant que président du conseil syndical, il vaudrait mieux vous adresser aux constructeurs (maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre) pour obtenir les documents du permis de construire et des attendus des services instructeurs sur le bien-fondé de la conception des bâtiments.  Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

Nombre de vues : 18

Articles similaires
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB

Dans un parking d’habitation, j’ai un local vélos avec une grande surface. L’article 87 nous dit « les usagers n’aient pas à parcourir : plus de 25 mètres pour atteindre l’escalier s’il n’y en a qu’un ou s’ils se trouvent dans une partie de l’établissement formant cul-de-sac. » Est ce que dans le local vélos cet article s’applique (j’ai plus de 25 mètres à parcourir entre l’intérieur du local vélos et l’escalier). 
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP

Dans le cadre d’aménagement de boutiques de prêt à porter dans des locaux commerciaux existants (ERP de type M et de catégorie 5), est-il à prévoir des portes et parois CF entre les espaces de réserves non accessibles au public et la surface de vente ? Je n’ai pas bien saisi à quoi correspondent les réserves et réserves d’approches mentionnées dans l’article M 47, est-ce que l’espace de stockage d’un magasin de PAP est concerné et est-ce qu’un ERP de catégorie 5 est soumis à la réglementation ? 
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationHAB

Je suis la présidente du CS dans un immeuble datant des années 50 et de 8 étages. Nous avons voté la rénovation des halls et des cages d’escalier lors de notre dernière AG en demandant un isolant phonique afin d’améliorer l’existant selon le respect des normes. Les travaux ont été effectué avec la pose d’un revêtement mural peint de norme M2 (j’ai gardé l’emballage afin de montrer le côté phonique et difficilement combustible du produit sur les murs). Un des copropriétaires nous dit que nous devons respecter la norme M0 selon l’arrêté du 31 janvier 1986 (modifié par l’arrêté du 19 juin 2015) relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation. Et il veut attaquer l’entreprise et l’empêcher de finir les travaux. L’entreprise qui fait les travaux a l’habitude de rénover des cages d’escalier et n’a jamais eu de problème. La norme M0 est impossible à respecter dans notre immeuble datant des années 50. Il me semble que cet arrêté a un champ d’application et qu’il s’applique aux bâtiments d’habitation neufs ou construits après une certaine date. Pouvez-vous me le confirmer ? Et que toute intervention sur l’habitat existant doit obéir au principe de non-diminution du niveau de sécurité antérieur : il faut s’assurer que les travaux ne vont pas aggraver le risque relatif à la sécurité et contribuent, dans la mesure du possible, à le réduire. C’est le cas actuellement. Pouvez-vous m’éclairer et me dire ce qui doit réellement être fait dans notre cas ?