Actuellement sur un poste de technicien sécurité ERP dans une collectivité, j’ai participé à une commission de sécurité au cours de laquelle le pompier du service prévention a demandé à ce qu’un R.U.S : Responsable Unique Sécurité soit identifié…

Actuellement sur un poste de technicien sécurité ERP dans une collectivité, j’ai participé à une commission de sécurité au cours de laquelle le pompier du service prévention a demandé à ce qu’un R.U.S : Responsable Unique Sécurité soit identifié…
Une fiche de poste me parvient quelques semaines plus tard avec en entête : Responsable unique sécurité pour l’ensemble du patrimoine de la ville ( 130 ERP sur notre commune de 50 000 habitants).
Est-ce bien à un technicien de supporter cette responsabilité combien même mes missions répondent en partie, à celles d’un RUS ? notamment la responsabilité pénale.
QUID de l’organisation des autres collectivités ?

Réponse :

L’article R.123-21 du code de la construction et de l’habitation prévoit le cas d’un responsable unique de sécurité dans des conditions précises qui ne correspondent pas à ce que vous décrivez dans votre question. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.  

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